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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur un problème relatif aux accidents en milieu scolaire. Il a l'exemple d'un accident où un enfant ayant été accidenté, les pompiers n'ont pas voulu partir sans accompagnateur. La directrice de l'école n'a pu joindre immédiatement les parents, ce qui a entraîné des retards. Il lui demande quels sont les textes régissant l'obligation pour les enseignants, ou l'assistance sociale d'une école maternelle, de rester avec les élèves, et s'il n'est pas nécessaire de prévoir un assouplissement de la réglementation pour tenir compte des cas d'urgence où on ne peut trouver les parents et dans l'intérêt d'un enfant malade ou blessé.
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Texte de la REPONSE :
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Lorsqu'un élève est victime d'un accident dans une école ou un établissement d'enseignement, les personnels de l'éducation nationale doivent lui porter secours le plus rapidement possible et, selon le degré de gravité de l'accident, appeler les services d'urgence compétents (SAMU, pompiers, police secours...). Dès l'arrivée des secours, l'enfant est pris en charge et est sous la responsabilité de ceux-ci. Si rien n'interdit à un personnel de l'école, qui serait disponible, d'accompagner l'enfant lors du trajet et sur les lieux de soins, afin de le rassurer et d'accueillir sa famille, aucune disposition ne prévoit cependant que la présence d'un accompagnateur soit obligatoire. En revanche, l'école doit avertir la famille de l'élève le plus tôt possible, et l'informer du lieu où il a été conduit.
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