| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
| DEBAT : |
M. Patrick Malavieille. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères. Le 5 juin 1989, monsieur le ministre, dans l'Etat d'Espirito Santo au Brésil, à l'issue d'une fusillade déclenchée par le propriétaire d'une ferme improductive contre de petits paysans qui l'occupaient pacifiquement, le propriétaire terrien et un policier trouvent la mort. L'enquête se dirige très vite vers le responsable du mouvement brésilien des travailleurs ruraux sans terre, M. José Rainha. Par jugement du 10 juin 1997, le tribunal de l'Etat d'Espirito Santo condamne M. Rainha à vingt-six ans et six mois de prison alors que preuve a été apportée que l'accusé se trouvait, le jour des faits, à 2 000 kilomètres du lieu des événements et que l'arme du crime ne correspondait pas à celle présentée par l'accusation. De toute évidence, l'action de M. Rainha en faveur des sans terre et pour la réforme agraire au Brésil a pesé lourdement dans cette décision de justice aux sous-entendus politiques. Le 13 décembre prochain, M. Rainha doit comparaître en appel devant le même tribunal de la ville de Victoria, où il risque une peine d'emprisonnement de vingt-six à quarante ans. Compte tenu des circonstances du premier procès, celui-ci risque de ne pas répondre non plus aux exigences fondamentales d'un procès équitable et impartial. Nombreux sont ceux qui, conscients de l'injustice dont est victime M. Rainha, lui ont exprimé leur solidarité, témoignages d'origine nationale et internationale. Quelles initiatives le Gouvernement envisage-t-il de prendre pour faire respecter les droits de l'homme et les normes juridiques auxquelles le Brésil a consenti à adhérer, et pour empêcher que M. Rainha ne soit condamné pour son action politique visant au partage des terres et des richesses dans son pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères. M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, je ne reviens pas sur les circonstances de cette condamnation, en effet choquante, vous en avez rappelé les termes. Nous allons saisir la possibilité qu'offre ce procès en appel, qui doit commencer le 13 décembre, pour faire valoir notre émotion et notre préoccupation auprès des autorités brésiliennes. Elles les partagent d'ailleurs jusqu'à un certain point puisque le président Cardoso lui-même et le secrétaire d'Etat brésilien aux droits de l'homme ont déclaré publiquement qu'ils espéraient qu'il s'agissait d'une erreur du jury. Ils attendent donc, manifestement, que cette erreur soit corrigée en appel. J'ajoute que M. Rainha était de passage en France récemment. Il a été reçu le 17 novembre au sein de mon ministère par le directeur compétent, chargé des Amériques. J'ai ensuite demandé à notre ambassade d'assurer les représentations qui s'imposaient. J'ai même demandé qu'un représentant de notre ambassade assiste au procès. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |