POLITIQUE DE L'EMPLOI DANS L'AGGLOMÉRATION
DE ROUBAIX-TOURCOING-WATTRELOS

    M. le président. M. Dominique Baert a présenté une question, n° 1695, ainsi rédigée :
    « M. Dominique Baert attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'exécution effective des mesures sociales spécifiques, notamment celle concernant l'accompagnement des salariés licenciés de plus de quarante-cinq ans, décidées lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 23 juillet 1999 en faveur de l'agglomération de Roubaix-Tourcoing-Wattrelos. En effet dix-huit mois après, si certaines dispositions du CIADT ont été mises en oeuvre, celles concernant le volet social ne sont pas à la hauteur des engagements pris tant pour les dispositifs que, surtout, pour les moyens financiers mobilisés. Initialement prévues pour un budget de 42 millions de francs sur trois ans, les dispositions prises par la direction départementale du travail et de l'emploi se résument au financement d'un stage de 4 semaines en entreprises (SIFE), pour un montant de 1,5 million de francs. Le contexte social, alors dramatiquement dégradé par les fermetures de grandes entreprises (Lainière de Roubaix, Peignage Amédée, Cerplex...), reste lourd. Les mutations industrielles sont encore très présentes et les demandeurs d'emploi de plus de quarante-cinq ans, victimes des plans sociaux massifs d'hier, ont des difficultés de retour à l'emploi : faible niveau de formation, qualification insuffisante, maîtrise parfois inexistante de savoirs fondamentaux. Les villes de Wattrelos, Roubaix et Tourcoing demandent que soient mis en oeuvre avec tous les partenaires engagés localement (ANPE, DDTEFP, plans locaux d'insertion) les méthodes, les accompagnements prévus et les outils spécifiques à la hauteur des besoins, avec les crédits budgétaires annoncés. Les propositions existent : financement par la DDTEFP de SIFE individuels longs (plus de 430 heures) ; enveloppes spécifiques, à destination de ces demandeurs d'emploi, pour des contrats emploi solidarité, contrats emploi consolidé, contrats initiative emploi, stages d'accès à l'entreprise ; prestations ANPE renforcées pour l'aide à la recherche d'emploi ou la définition de projets professionnels, bilans de compétences approfondis. De surcroît, comme le CIADT l'annonçait, le service public de l'emploi doit être renforcé. Le Gouvernement a su écouter les difficultés de Roubaix-Tourcoing-Wattrelos, et exprimer, par des décisions fortes, son soutien : il lui faut donner maintenant une impulsion déterminée sur le volet social. Il lui demande quelle sont ses intentions dans ce domaine. »
    La parole est à M. Dominique Baert, pour exposer sa question.
    M. Dominique Baert. Monsieur le secrétaire d'Etat aux PME, à ma demande et sous l'impulsion personnelle du Premier ministre, le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 23 juillet 1999 a affirmé « la nécessité d'accompagner, au nom de la solidarité nationale et du développement durable » le relèvement du bassin d'emploi de Roubaix-Tourcoing-Wattrelos. Les plans sociaux alors en cours ou annoncés dans plusieurs entreprises - Lainière de Roubaix, Peignage Amédée, Cerplex, pour n'en citer que quelques-unes - visent alors plus d'un millier d'emplois.
    C'est pourquoi le CIADT de mai 2000 a décidé la mise en oeuvre d'un train de mesures immédiates s'articulant autour de trois axes de développement : politique foncière, requalification économique et environnementale ; développement économique ; traitement des difficultés sociales. C'est précisément sur ce dernier point que le bât blesse et que je veux exprimer ma profonde insatisfaction.
    En effet, d'après le dossier de presse même dudit CIADT, le traitement des difficultés sociales devait être amélioré par la mise en place d'un dispositif complet de reconversion interprofessionnelle permettant le reclassement des salariés. Le même compte rendu annonçait 70 millions de francs d'aides sociales de l'Etat. Or la vérité m'oblige à dire que si, dix-huit mois plus tard, sur les deux premiers axes du CIADT, les budgets ont effectivement été au rendez-vous, en revanche, les crédits sociaux ne sont pas à la hauteur des engagements pris tant pour le dispositif que pour les moyens financiers mobilisés.
    A ce jour, les seules dispositions novatrices prises par la direction départementale du travail et de l'emploi se résument principalement au financement d'un stage de quatre semaines en entreprise, pour un montant de 1,5 million de francs pour les trois villes. Pourtant, la situation diagnostiquée par le CIADT est inchangée : le contexte social reste lourd ; les mutations industrielles sont encore très présentes et les demandeurs d'emploi de plus de quarante-cinq ans, victimes des plans sociaux d'hier, constituent toujours un noyau dur du chômage local dont le taux est très supérieur à la moyenne nationale.
    Ces personnes cumulent de nombreuses difficultés de retour à l'emploi : faible niveau de formation, qualification insuffisante, maîtrise très limitée, parfois inexistante, de savoirs fondamentaux. C'est pourquoi les villes de Wattrelos, Roubaix et Tourcoing demandent que soient effectivement tenus les engagements pris. Doivent pouvoir être mis en oeuvre avec tous les partenaires engagés localement dans cette démarche - ANPE, DDTEFP, plans locaux d'insertion - des méthodes, des accompagnements et des outils spécifiques, dérogatoires si nécessaires, à la hauteur des besoins.
    A brève échéance maintenant, les crédits budgétaires annoncés, et vraiment nouveaux, doivent être mis en place. Il est temps d'aboutir et d'être concrets, donc efficaces. Nos villes ne manquent pas de propositions et Claude Bartolone, qui vient de nous rejoindre, le sait bien : financement par la DDTEFP de SIFE individuels longs, plus de 430 heures, mais cela nous a toujours été refusé ; enveloppes spécifiques, à destination de ces demandeurs d'emploi, pour des CES, CEC, CIE, stage d'accès à l'entreprise ; prestations ANPE renforcées pour l'aide à la recherche d'emploi ou la définition de projet professionnel.
    De surcroît, alors que le CIADT insistait sur le renforcement significatif du service public de l'emploi, celui-ci est resté en deçà des ambitions. Ainsi, savez-vous, messieurs les ministres, qu'actuellement, à l'ANPE de Wattrelos, six postes sont vacants ? Dans ces conditions, comment mener, alors que la zone est décrétée prioritaire, une politique d'emploi au plus près des demandeurs ?
    Le Gouvernement a su écouter les difficultés de Roubaix, Tourcoing et Wattrelos. Il l'a prouvé en prenant des décisions nécessaires. Il faut maintenant qu'il donne l'impulsion concrète sur le volet social dans les mesures qu'il a lui-même proposées.
    J'attends beaucoup, beaucoup de sa réponse.
    M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.
    M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Je ne sais pas, monsieur le député, si vous obtiendrez beaucoup de ma réponse, mais vous savez que vous pouvez attendre beaucoup du Gouvernement. J'ai d'ailleurs eu moi-même l'occasion, à votre invitation, notamment à Wattrelos et à Roubaix, de mesurer l'effort engagé par les élus, les maires en particuliers, pour répondre à la demande sociale, assurer la mixité urbaine et réaliser un développement équilibré face aux graves crises conjoncturelles qu'a subies votre région.
    Puisque vous avez souhaité connaître les suites qui ont été données au volet social du plan d'accompagnement du développement de l'agglomération de Roubaix-Tourcoing-Wattrelos, j'ai le plaisir de vous préciser que le ministère de l'emploi et de la solidarité a mis en oeuvre un certain nombre de mesures qui s'inscrivent dans le cadre des engagements pris lors du CIADT. Je pense d'ailleurs que M. Laurent Fabius, qui s'est lui-même rendu à Wattrelos dans le cadre du passage à l'euro, a dû confirmer ces propos.
    Pour ce qui concerne le renforcement du service public de l'emploi, les équipes ANPE du bassin d'emploi ont été renforcées de quatre postes : Roubaix, Tourcoing, Wattrelos, Sapin-Vert - Wattrelos. Les conditions de la mise en oeuvre du plan d'accompagnement personnalisé pour un nouveau départ, le PAPND, dans le cadre de la convention entre l'Etat, l'ANPE et l'UNEDIC, doit permettre d'aller au-delà en accroissant les renforts prévus de cinq postes supplémentaires. Voilà une demande concrète qui se trouve satisfaite.
    Pour ce qui concerne l'accompagnement des salariés de plus de quarante-cinq ans licenciés, l'engagement financier prévu est de 587 000 euros avec la mise en oeuvre des dispositifs suivants : mobilisation de la ligne budgétaire du ministère de l'emploi et de la solidarité dite d'accompagnement spécifique pour un montant de 44 820 euros, cette ligne budgétaire permettant de financer des projets particuliers d'accompagnement vers l'emploi de personnes en difficulté ; financement d'actions de formation par le biais de stages d'insertion et de formation à l'emploi, SIFE collectifs, à hauteur de 459 000 euros ; prise en charge de contrats initiative-emploi pour un montant de 83 000 euros.
    Pour l'avenir, s'agissant de la formation des demandeurs d'emploi, un engagement financier de l'Etat, pour un montant de 3 347 000 euros sur trois ans, est attendu. Il prévoit trois types de mesures : un appui spécialisé dans le cadre de la ligne d'accompagnement spécialisée pour 365 800 euros ; des actions de formation, SIFE collectifs, pour un total de 2 408 000 euros ; la mobilisation de CES pour 573 000 euros.
    Au-delà de ces mesures spécifiques, les services locaux de l'emploi peuvent accompagner les projets proposés en faveur du territoire et des populations prioritaires : insertion par l'activité économique, création d'activités, accompagnement personnalisé des demandeurs d'emploi.
    Ainsi, comme vous pouvez le constater, le ministère de l'emploi et ses services déconcentrés sont pleinement mobilisés pour accompagner la mise en oeuvre du volet social des engagements du CIADT sur votre territoire, monsieur le député.
    M. le président. La parole est à M. Dominique Baert.
    M. Dominique Baert. Quand on attend beaucoup d'une réponse, monsieur le secrétaire d'Etat, on prend évidemment le risque que celle-ci reste en deçà de l'attente qu'on en a.
    Pour appliquer une loi, on s'appuie sur le texte même de cette loi, mais également sur l'intention du législateur. De la même manière, concernant les décisions du CIADT, il faut prendre en compte les intentions de ceux qui y ont contribué : les élus comme les ministres et les représentants des services de l'époque. Ce que mes collègues de Roubaix et de Tourcoing et moi-même avions escompté, c'était que ces décisions se traduisent par des mesures nouvelles adossées à des crédits budgétaires nouveaux. Or on nous répond un peu trop souvent par la valorisation d'actions engagées sur le territoire.
    Dans votre réponse, monsieur le secrétaire d'Etat, vous annoncez la mise en oeuvre prochaine de dispositifs concrets. Je vous en remercie, car nous en avons grand besoin dans notre métropole. Puissent-ils s'accompagner, pour l'agglomération de Roubaix-Tourcoing-Wattrelos, de crédits nouveaux à la hauteur des engagements pris il y a deux ans, à savoir 70 millions de francs ! Je vous remercie d'y veiller, monsieur le secrétaire d'Etat. J'adresse la même demande au ministre délégué à la ville, qui vient de vous rejoindre au banc du Gouvernement.