11ème législature

Question N° : 16969	de  M.   Lemoine Georges ( Socialiste - Eure-et-Loir )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :	éducation nationale, recherche et technologie
	Question publiée au JO le :  13/07/1998  page :  3855
	Réponse publiée au JO le :  19/10/1998  page :  5702
Rubrique :	formation professionnelle
Tête d'analyse :	DIJEN
Analyse :	personnel. statut
Texte de la QUESTION :	M. Georges Lemoine appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels de la mission générale d'insertion (MGI). Les quelque sept cents coordonnateurs et formateurs qui animent sur le terrain cette activité essentielle d'insertion professionnelle des jeunes travaillent pour la plupart dans le cadre de contrats de travail annuels et connaissent donc une précarité d'emploi pour le moins paradoxale avec la mission stable de conseil et d'orientation qui leur est dévolue. En conséquence, il lui demande quelles mesures allant dans le sens d'une valorisation du statut de ces personnels et, à tout le moins, d'une pérennisation du budget consacré à la MGI pourraient être envisagées.
Texte de la REPONSE :	Les titularisations des personnels dans la fonction publique, organisées au titre du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, sont possibles par l'accès à un concours national, qu'il s'agisse du recrutement dans les corps d'enseignement, d'éducation ou d'orientation. Les personnels professeurs contractuels exerçant des fonctions au sein de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale ne pouvaient, jusqu'à la session de 1998, être titularisés dans l'un des corps considérés ci-dessus qu'en se présentant à un concours externe, sous réserve notamment de justifier des diplômes requis. A partir de la session organisée sur l'année scolaire 1998-1999, les personnels professeurs contractuels intervenant dans la mission générale d'insertion, pourront désormais se présenter aux concours internes de recrutement dans les disciplines d'enseignement du second degré (CAPES, CAPET, CAPEPS ou CAPLP2) ou de recrutement de conseillers principaux d'éducation ou encore, s'ils justifient d'un diplôme sanctionnant au moins trois années d'études post-secondaires en psychologie, de conseillers d'orientation psychologues.

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