FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 16983  de  Mme   Perrin-Gaillard Geneviève ( Socialiste - Deux-Sèvres ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  13/07/1998  page :  3863
Réponse publiée au JO le :  10/05/1999  page :  2852
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  ANPE
Analyse :  effectifs de personnel
Texte de la QUESTION : Mme Geneviève Perrin-Gaillard souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes rencontrés par les agences locales pour l'emploi en matière d'effectif. Dans le cadre des opérations menées par le Gouvernement pour réduire le chômage et l'exclusion, l'ANPE est en première ligne. Or, le rapport Join - Lambert fait état d'un déficit de 2 500 postes sur l'ensemble du territoire. L'exemple de Niort est à ce titre révélateur : pour répondre à un flux annuel de 150 000 visiteurs, l'agence locale ne dispose que de 28 agents. Et là où deux agents supplémentaires seraient nécessaires, la direction départementale prévoit la suppression d'un demi-poste de travail. Elle souhaite donc savoir quelles dispositions peuvent être prises pour remédier à cette situation.
Texte de la REPONSE : En 1998, les effectifs de l'Agence nationale pour l'emploi s'élevaient à 15 569 emplois. La subvention de personnel était de 3 621 MF, soit 2,5 % de plus qu'en 1997. Le troisième contrat de progrès entre l'Etat et l'ANPE, signé le 28 janvier 1999, fixe à l'ANPE des objectifs ambitieux : dans le cadre du plan national d'action pour l'emploi et du programme de prévention et de lutte contre les exclusions, l'ANPE recevra 850 000 demandeurs d'emploi en 1999, 1 900 000 d'ici à 2002, afin de leur proposer un appui à l'emploi dans le cadre du service personnalisé pour un nouveau départ vers l'emploi. Pour remplir ces objectifs, l'agence voit ses effectifs augmenter de manière significative : dès 1998, elle a été autorisée à recruter 500 agents. Le recrutement de nouveaux agents s'effectuera au rythme de 500 par an jusqu'en 2002, portant à 2 500 les renforts d'effectifs financés au titre du programme de lutte contre les exclusions. En 1999, la subvention de personnel est portée à 3 956 MF, soit 9 % de plus qu'en 1998. Parallèlement, l'enveloppe budgétaire dont dispose l'agence pour ses prestations passe de 452 MF en 1998 à 1 077 MF en 1999. Enfin, dans le cadre d'un programme pluriannuel, d'importants moyens seront consacrés à l'adaptation des agences locales, à l'augmentation des équipements en libre accès et au développement d'un nouveau système de gestion opérationnelle des demandeurs d'emploi (GEODE). Ces dispositions doivent permettre à l'ANPE de prévenir et traiter les situations d'exclusion par un diagnostic plus précoce et plus fiable et d'assurer un suivi plus rigoureux de la demande.
SOC 11 REP_PUB Poitou-Charentes O