FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 17005  de  M.   Dolez Marc ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  13/07/1998  page :  3864
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  établissements
Analyse :  capacités d'accueil
Texte de la QUESTION : M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de logement des personnes handicapées. L'amendement Creton de 1992, instituant pour faire face au déficit des établissements pour adultes handicapés, le maintien des enfants au-delà de 20 ans, dans les instituts médicaux éducatifs, n'était acceptable qu'à titre provisoire. C'est pourquoi, il lui demande les dispositions qu'elle envisage de prendre pour remédier à cette situation.
Texte de la REPONSE :
SOC 11 Nord-Pas-de-Calais N