FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 17011  de  M.   Lenoir Jean-Claude ( Démocratie libérale et indépendants - Orne ) QE
Ministère interrogé :  équipement et transports
Ministère attributaire :  industrie
Question publiée au JO le :  20/07/1998  page :  3963
Réponse publiée au JO le :  14/09/1998  page :  5107
Date de changement d'attribution :  10/08/1998
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  air
Analyse :  lutte et prévention. carburants. stations-service
Texte de la QUESTION : Il semblerait que la communauté scientifique s'accorde à dire que les émanations d'essence sans plomb sont cancérigènes. Dès lors, M. Jean-Claude Lenoir demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement s'il a l'intention, comme cela se pratique déjà aux Etats-Unis, de rendre obligatoire la pose d'une coiffe sur les pistolets d'alimentation des pompes à essence permettant ainsi de recouvrir complètement l'orifice du réservoir pendant que l'automobiliste ou le pompiste procèdent à son remplissage. Cela empêcherait l'utilisateur d'aspirer toutes substances pouvant s'avérer toxiques pour sa santé.
Texte de la REPONSE : La question évoque le danger que représenteraient les vapeurs d'essence émises lors du remplissage des réservoirs d'automobiles et susceptibles d'être inhalées par le pompiste ou l'automobile. La suppression ou la réduction de ces vapeurs nocives pour la santé, notamment celles de benzène, élément cancérigène, vont être progressivement obtenues par différentes mesures. En premier lieu, la teneur maximale en benzène des essences sera divisée par cinq à partir de l'année 2000 (1 % en volume au lieu de 5 % actuellement). La teneur en composés aromatiques ainsi que la volatilité en période estivale seront limitées à partir de la même date, la teneur en aromatiques sera encore abaissée à partir de 2005. Ces mesures, qui ont pour but essentiel de réduire les émissions à l'échappement des véhicules, diminueront sensiblement le risque d'inhalation de vapeurs d'essence et en particulier de benzène et de composés organiques, lors du remplissage des véhicules. Par ailleurs, un arrêté du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, pris en application de la loi sur l'air du 30 décembre 1996, visant à réduire les émissions de composés organiques volatils lors du ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations-service, est en préparation en liaison avec les services du secrétariat d'Etat à l'industrie. La baisse des émissions de composés organiques volatils contribuera à diminuer la formation d'ozone dans l'atmosphère. Les installations de distribution d'essence des véhicules à moteur des stations-services seront équipées de dispositifs de récupération des vapeurs conçus pour permettre le retour de celles-ci dans les réservoirs de la station-service ; le début de mise en place de ces équipements est prévu pour la fin de l'année pour toutes les stations-service d'un débit annuel supérieur à 3 000 mètres cubes. Dans ce cas, pratiquement plus aucune vapeur d'essence ne devrait se dégager lors du chargement des véhicules.
DL 11 REP_PUB Basse-Normandie O