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Texte de la REPONSE :
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Après avoir pris connaissance des défaillances et irrégularités dans la gestion de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) mises en évidence par la Cour des comptes, le ministre de l'agriculture et de la pêche, en qualité de ministre de tutelle, a demandé le 17 juin 1997 des explications au président de la caisse centrale. Celui-ci a démissionné le 25 juin dernier. Le ministre a pris, le 7 juillet, la décision de suspendre jusqu'au 30 novembre 1997 le conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole et désigné, en qualité d'administrateur provisoire de la caisse centrale, M. Christian Babusiaux, conseiller maître à la Cour des comptes. Ces décisions ont été inspirées par le souci de clarifier et d'assainir, avec l'aide d'une personnalité extérieure, la situation de la caisse centrale. Ces mesures témoignent d'une forte volonté de remise en ordre de cet organisme et sont cohérentes avec le souci de préserver l'avenir de la mutualité sociale agricole et, au-delà, celui du régime social agricole lui-même. Le Gouvernement est attaché à la spécificité des régimes sociaux agricoles et souhaite les conforter. Par ailleurs, comme le souligne l'honorable parlementaire, la MSA a un rôle important à jouer pour la couverture sociale des pluriactifs et notamment dans la simplification des démarches administratives mises à leur charge. Dans ce domaine, l'article 43 de la loi du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture offre la possibilité pour les intéressés de choisir, parmi les caisses dont ils relèvent, une caisse de rattachement dite « caisse pivot » qui ne soit pas obligatoirement celle de leur activité principale. Ce libre choix s'exerce cependant sous réserve de conventions conclues entre les caisses concernées. Le décret du 16 avril 1997 détermine les modalités d'application du dispositif de la caisse pivot. A cet égard, une convention en cours de préparation par les différents organismes nationaux concernés servira de cadre aux conventions de gestion que devront conclure entre eux les caisses et les organismes locaux concernés.
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