11ème législature

Question N° : 17055	de  M.   Adevah-Poeuf Maurice ( Socialiste - Puy-de-Dôme )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et pêche
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  20/07/1998  page :  3938
	Réponse publiée au JO le :  24/08/1998  page :  4680
Rubrique :	agriculture
Tête d'analyse :	indemnités spéciales de montagne
Analyse :	montant
Texte de la QUESTION :	M. Maurice Adevah-Poeuf attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la revalorisation des indemnités compensatrices aux handicaps naturels. Celle-ci avait été annoncé lors du 52e congrès de la Fédération nationale des exploitants agricoles et ce pour les années 1997 et 1998. Les organisations syndicales agricoles du Puy-de-Dôme s'inquiètent du montant alloué à leur département et du taux de revalorisation que cela entraînera. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ces deux éléments.
Texte de la REPONSE :	Afin de témoigner de l'importance accordée à la politique de la montagne, le Gouvernement a souhaité revaloriser de façon rétroactive les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) à partir de 1997. Après de longues et difficiles négociations, la Commission européenne a accepté d'agréer le dispositif français des ICHN pour autant que soient prises en compte les catégories d'animaux ayant fait l'objet en 1996 d'une majoration non reconduite les années suivantes. Le complément d'ICHN sera versé durant l'automne. Il apporte un supplément de revenu aux éleveurs spécialisés dans la production de viande dont les revenus apparaissent encore très inférieurs à la moyenne des exploitations françaises. Le caractère structurel des ICHN ayant été ainsi conforté, de nouvelles discussions avec la Commission européenne pourront s'engager sur les montants des ICHN à appliquer à l'ensemble des élevages à partir de la prochaine campagne.

SOC 11 REP_PUB Auvergne O