| Question N° :
17071
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de
M.
Dosière René
(
Socialiste
- Aisne
) |
QE
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Ministère interrogé : |
Premier Ministre
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Ministère attributaire : |
Premier Ministre
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Question publiée au JO le :
20/07/1998
page :
3937
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Réponse publiée au JO le :
24/05/1999
page :
3095
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Rubrique :
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décorations, insignes et emblèmes
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Tête d'analyse :
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Analyse :
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parution au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses. délais
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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les délais extrêmement longs dans lesquels sont publiés les décrets, arrétês et décisions paraissant au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses (BODMR). Il faut quelquefois dix-huit mois entre la date de signature de l'arrêté et la publication au BODMR. Il lui demande donc s'il n'apparaît pas nécessaire de raccourcir ces délais afin que les personnes récompensées puissent se voir décerner les décorations, médailles et récompenses en temps utile et pour que ces retards n'apparaissent pas aux yeux des récipiendaires comme une désinvolture à leur égard.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention du premier ministre sur les délais de publication des décrets, arrêtés et décisions au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses (BODMR). Transmis à la Direction des Journaux officiels par le service législatif du secrétariat général du Gouvernement, les textes à publier au Bulletin des décorations, médailles et récompenses sont composés en atelier puis retournés, en épreuve, pour vérification, dans les différents ministères dans un délai de huit jours. Les textes, après un contrôle dont la durée est variable selon les ministères, reviennent ensuite à la Direction des Journaux officiels pour faire l'objet d'une publication dont la pagination doit, pour des raisons techniques, être un multiple de huit pages avec un minimum de seize pages. En général, douze bulletins sont publiés par an et le délai moyen de publication observé en 1997 et 1998, à partir de la réception, est de quinze jours.
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