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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Julia rappelle à M. le ministre de l'intérieur que tous les policiers affectés en région parisienne bénéficient d'une prime de « sujétion spéciale ». Celle-ci se justifie du fait de la densité démographique particulière de l'Ile-de-France qui, sur moins de 3 % du territoire national, regroupe plus d'un cinquième de la population de France. Le département de Seine-et-Marne est considéré comme étranger à la région parisienne. Or actuellement Paris comprend plus de 2 millions d'habitants, la proche couronne : 3,2 millions et la grande couronne 5 millions. Le département de Seine-et-Marne englobe plusieurs secteurs en difficulté et les phénomènes liés au développement du chômage, de l'exclusion des banlieues ne cessent de s'y développer. Son vaste territoire attire la délinquance du noyau dur de l'agglomération parisienne (vol avec effraction, vol à la roulotte, viols, raves parties, etc.). Pratiquement toutes les mairies de Seine-et-Marne ont été pillées et dévalisées de tout le matériel informatique. Les policiers, malgré une vigilance constante, n'arrivent plus à faire face à tous les délits. Il lui demande de bien vouloir étendre d'urgence à la Seine-et-Marne la prime de « sujétion spéciale ».
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Texte de la REPONSE :
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Le décret du 6 novembre 1997 a prévu d'attribuer l'indemnité pour sujétions exceptionnelles aux fonctionnaires actifs de la police nationale affectés dans le ressort des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles. L'arrêté du 10 avril 1998 a fixé à 562,50 F le montant mensuel de cette prime pour tous les fonctionnaires actifs de police affectés en Ile-de-France. Cette indemnité, appelée antérieurement « prime SGAP de Paris », a été étendue progressivement sur une période de cinq ans, de 1994 à 1998, au secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles, afin de tenir compte des difficultés du métier de policier et des problèmes de sécurité rencontrés dans les départements de la grande couronne. A ce titre, les fonctionnaires affectés dans le département de Seine-et-Marne bénéficient également de cette prime.
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