|
Texte de la QUESTION :
|
M. Roland Francisci appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le délicat dossier du réseau routier de la Corse. En effet, il existe sur l'île, dans le domaine de la voirie, une situation particulièrement aberrante et choquante. Le réseau routier est composé de 4 500 kilomètres de routes départementales réparties à peu près à égalité entre les deux départements de l'île, et de 555 kilomètres de routes régionales qui sont les anciennes routes nationales dont la gestion a été transférée par l'Etat à la collectivité territoriale avec une enveloppe annuelle de 100 millions de francs. Or, il existe une forte disparité entre les moyens financiers dont dispose le département de la Corse-du-Sud pour améliorer et entretenir les 2 200 kilomètres de routes départementales dont il a la charge et ceux dont dispose la collectivité territoriale et qui proviennent en grande partie de l'Etat et de l'Europe pour améliorer les routes régionales ; il rappelle que la collectivité territoriale peut investir sur chaque kilomètre dont elle a la charge plus de 465 000 francs par an, dans le même temps le département de la Corse-du-Sud peut investir péniblement 18 000 francs sur chacun des 2 200 kilomètres dont il a la charge, soit vingt-six fois moins. Cette disparité est non seulement choquante mais également contraire à une amélioration harmonieuse et cohérente du réseau routier corse de laquelle dépend au premier chef le développement économique et démographique de l'intérieur confronté au grave problème du dépeuplement. Enfin, il tenait, de plus, à rappeler qu'il y a, en Corse, deux fois plus d'accidents que sur le continent. C'est pourquoi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend apporter à l'occasion du nouveau contrat de plan qui doit être prochainement signé entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse une correction rapide à la disparité de traitement et de moyens existant entre les routes régionales et les routes départementales composantes du réseau routier corse afin que ces dernières puissent être améliorées au même rythme que les routes régionales, ce qui n'est pas le cas actuellement.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'Etat a déjà consenti un effort financier important pour le réseau routier de la Corse en transférant 130 MF de ressources annuelles à l'occasion du classement du réseau national dans le patimoine de la collectivité territoriale, d'une part, et en prévoyant au xie plan un programme exceptionnel doté de 250 MF financé par l'Etat seul, sans participation régionale, d'autre part. Ces crédits ont été mis en totalité à la disposition de la Corse dès le début du xie plan, ce qui n'a pas été le cas pour les autres régions. La mise en oeuvre effective de l'ensemble de ces moyens devrait permettre d'améliorer sensiblement les principaux axes structurants. L'extension de cet effort financier de l'Etat aux réseaux secondaires gérés par les départements et les communes ne se justifient pas compte tenu du partage des responsabilités en matière de voirie, des fonctions de ces itinéraires et de leur trafic. Il convient d'ailleurs de noter que les dépenses routières consenties par les départements corses sont, d'après les statistiques du ministère de l'intérieur, sensiblement de même niveau que celles des autres départements comparables par leur relief et leur démographie. En ce qui concerne la sécurité routière, l'évolution du taux d'accidents corporels de la circulation (nombre d'accidents pour 10 000 habitants) et du taux de tués, qui sont très supérieurs à ceux de la France entière, indique au cours des cinq dernières années une diminution pour la Corse du même ordre de grandeur que pour l'ensemble du territoire métropolitain.
|