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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'important retard dans la région des pays de la Loire du programme d'humanisation des hospices alors que les besoins sont criants. Le comité régional d'évaluation, créé en 1984 pour mesurer la portée des politiques publiques contenues dans le contrat de plan Etat-région, fait en effet apparaître que moins de la moitié de l'objectif fixé est aujourd'hui atteint et le programme de l'année 1998 n'est toujours pas arrêté au 30 juin 1998. Il lui demande les raisons de ce retard et de réaffirmer sa volonté de respecter ses engagements. Au-delà de l'amélioration des bâtiments, et compte tenu des nouveaux besoins des personnes âgées, notamment l'augmentation du grand âge et de la dépendance, le Gouvernement entend-il également faciliter le maintien à domicile ou l'émergence de structures spécialisées pour répondre à des besoins spécifiques.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire relève le retard pris dans l'exécution des opérations d'humanisation des hospices inscrites dans le contrat de plan de la région des Pays de la Loire. Un décalage technique important entre les crédits de paiement disponibles et les autorisations de programme correspondant à des opérations anciennes a en effet motivé la suspension de nouvelles délégations d'autorisation de programme. Cependant, les délégations d'autorisation de programme des exercices budgétaires 1997 et 1998 ont été récemment adressées à M. le préfet de région des Pays de la Loire. Par ailleurs, il doit être rappelé que le Gouvernement, soucieux d'apporter la meilleure réponse à la prise en charge globale et de qualité des personnes âgées, que ce soit en établissement ou à domicile, a consacré de 1997 à 1999, 1,510 MdF de crédits d'assurance maladie pour la création chacune de ces années de 7 000 places de sections de cure médicale et 2 000 places de services de soins infirmiers à domicile. Enfin, la réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes venant en application de la loi du 24 janvier 1997 ayant instauré la prestation spécifique dépendance, apportera des réponses adaptées aux besoins des personnes âgées, en fonction de leur état de dépendance.
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