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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur le manque, dans le cadre de la politique de la ville, de dispositions en direction des agriculteurs des zones périurbaines. Ainsi, selon une étude faite en 1984 par le ministère de l'agriculture et par la Société d'études géographiques, économiques et sociologiques, l'agriculture périurbaine occupe 10 % de la surface agricole utile française. Aujourd'hui, les exploitants agricoles sont de plus en plus nombreux à être confrontés à la délinquance urbaine qui suit la progression de l'urbanisation. Il lui demande donc s'il compte prende en considération les problèmes des agricultueurs périurbains dans le cadre d'une réflexion globale de la politique de la ville.
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Texte de la REPONSE :
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La sécurité de nos concitoyens est une priorité gouvernementale. La politique de prévention de la délinquance menée dans le cadre de la politique de la ville ne s'applique pas qu'à la seule géographie prioritaire. Elle repose sur un solide réseau de structures. Ainsi, 214 contrats de ville concernent 1 300 quartiers et 750 communes constituant les agglomérations les plus importantes. Parmi celles-ci, 350 ont créé un conseil communal ou intercommunal de prévention de la délinquance (CCPD ou CIPD). Mais l'Etat a entendu soutenir les actions de prévention de la délinquance à l'échelon national et pas seulement dans le cadre de la géographie prioritaire. Plus de 500 conseils communaux ou intercommunaux de prévention de la délinquance ont été créés dans des villes moyennes et petites. Plus de 300 d'entre elles ont signé des contrats d'action prévention pour la sécurité dans la ville (CAPS). Dans la mesure où ces structures existent, les préoccupations des agriculteurs périurbains peuvent être portées devant ces conseils. Placés sous la présidence du maire, ils comprennent des représentants du parquet, des forces chargées de la sécurité publique et tous les acteurs concernés par le phénomène délinquant. Par ailleurs, le Gouvernement a mis en place les contrats locaux de sécurité (CLS) dont la vocation est de créer une véritable police de proximité qui mobilisera, dans un partenariat actif et permanent, tous ceux qui, au plan local, peuvent apporter une contribution à la sécurité, dans le cadre le plus approprié, pour que les conditions de la lutte contre la délinquance soient adaptées à la variété des situations rencontrées. Il s'agit là encore d'un dispositif à même de prendre en considération les problèmes des agriculteurs périurbains et d'y apporter des réponses adaptées. Dans ce souci de proximité, il convient de préciser que la gendarmerie, généralement compétente dans les zones périurbaines, a entrepris depuis quelques années le renforcement progressif des unités qui y sont implantées.
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