SITUATION DES ENFANTS HANDICAPÉS
DANS LES ALPES-MARITIMES

    M. le président. M. Lionnel Luca a présenté une question, n° 1712, ainsi rédigée :
    « M. Lionnel Luca appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur l'intégration des enfants handicapés physiques et mentaux en milieu scolaire et dans les établissements spécialisés dans les Alpes-Maritimes. »
    La parole est à M. Lionnel Luca, pour exposer sa question.
    M. Lionnel Luca. Monsieur le ministre délégué à la ville, je souhaitais par cette question appeler l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la situation des 4 600 jeunes handicapés de zéro à vingt ans que compte mon département des Alpes-Maritimes. Parmi ces jeunes, 1 589, dont 67 en sureffectif, sont pris en charge dans des établissements spécialisés, 1 600 sont scolarisés par l'éducation nationale, dont 60 % sans accompagnent spécialisé, et 507 sont en attente d'une réponse adaptée à leur situation. La commission départementale de l'éducation spéciale des Alpes-Maritimes ne parvient plus à orienter les enfants et les adolescents handicapés par le fait que mon département est sous-doté en services d'accompagnement et d'intégration et en places dans des structures adaptées.
    De ce fait, seulement 54 % des enfants sont effectivement pris en charge, 20 % sont sur liste d'attente, 14 % des dossiers sont refusés et 13 % renvoyés à une commission ultérieure. Autant dire que la situation des familles concernées est particulièrement douloureuse. Notre taux d'équipement global de 6,87 % et largement inférieur au taux national qui est de 8,74 % et même au taux de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, lequel est de 7,6 %. Dans ces conditions, 30 % seulement des orientations peuvent aboutir et les délais d'attente pour la prise en charge des enfants varient de six à dix-huit mois, parfois beaucoup plus.
    Certes, des projets de création et d'extension d'établissements spécialisés ont déjà reçu l'agrément, mais ils restent en attente, faute de financement. La situation est devenue telle que nous avons assisté, à Nice voilà quelques semaines, à une manifestation de parents d'handicapés dans le but d'appeler l'attention sur les problèmes liés à l'intégration scolaire en milieu classique comme en établissements spécialisés.
    Si je vous interpelle, monsieur le ministre, ce matin, et donc à travers vous, Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, c'est parce que j'ai le sentiment que les Alpes-Maritimes sont plus maltraitées que les autres départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Face à des problèmes latents qui deviennent de plus en plus pressants, on ne sent pas une réelle volonté de rattrapage, au point qu'il m'a été impossible d'obtenir des chiffres pour cette année auprès de la direction départementale de l'action sanitaire et sociale. A croire qu'il s'agissait d'un secret défense... On entend même dire - et c'est pour moi une raison supplémentaire de vous interroger - qu'aucune place ne serait débloquée en 2002 pour les enfants handicapés.
    Un plan de rattrapage est-il envisagé pour les Alpes-Maritimes ? Quels sont les moyens effectivement mis en oeuvre pour 2002 et qu'il faut espérer voir trancher avec les chiffres des années précédentes ?
    M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la ville.
    M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville. Monsieur le député, à l'occasion de la dernière rentrée scolaire, le ministre de l'éducation nationale et la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées avaient demandé une mobilisation particulière aux inspecteurs d'académie et aux directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales pour l'accueil et la recherche de solutions à proposer aux familles d'enfants handicapés, par une circulaire du 11 juillet 2001.
    Un bilan de cette action a été établi, département par département, au mois de novembre dernier. Pour le département des Alpes-Maritimes, ce bilan fait apparaître une mobilisation significative des moyens pour l'accueil en milieu scolaire ordinaire, tant en ce qui concerne les CLIS - classes d'intégration scolaire pour les écoles primaires -, 115 classes accueillant 1024 élèves, qu'en ce qui concerne les UPI - unités pédagogiques d'intégration pour les collèges -, quatre classes accueillant trente élèves. L'intégration individuelle est également développée dans ce département, en particulier grâce à l'existence de soixante-douze auxiliaires d'intégration scolaire, dont vingt postes ont été mis en place à la rentrée 2001 en application du plan arrêté conjointement par les deux ministères pour créer 1000 nouveaux emplois de ce type.
    Par ailleurs, il existe des besoins dans le département des Alpes-Maritimes concernant l'accueil des enfants et adolescents handicapés dans les établissements et services médico-sociaux. Les services déconcentrés - DDASS et DRASS - utilisent le développement du plan triennal de création de places en institutions médico-sociales pour augmenter les capacités d'accueil de ce département : 132 places sont ainsi programmées sur la période 2001-2003, soit par création de nouvelles structures, soit par extension de structures existantes. En outre, un crédit exceptionnel de 20 millions d'euros a été accordé par le Parlement dans le cadre de l'objectif national de dépense de l'assurance maladie, en plus des crédits pluriannuels, pour permettre l'ouverture de places pour enfants et adultes autistes et polyhandicapés. Ces crédits sont en cours de répartition sur la base de priorités proposées par chaque préfet de région.
    Enfin, le développement du plan Handiscol conduira à renforcer le développement des services d'auxiliaires de vie scolaire au cours de l'année 2002. Dans le même cadre, les groupes départementaux Handiscol, désormais opérationnels sur l'ensemble du territoire, et notamment dans les Alpes-Maritimes, vont permettre une bonne concertation locale entre les associations de parents et les responsables des services déconcentrés de l'éducation nationale et des affaires sanitaires et sociales.
    M. le président. La parole est à M. Lionnel Luca.
    M. Lionnel Luca. Monsieur le ministre, je vous remercie de ces précisions. Notons cependant que, pour ce qui concerne l'intégration en milieu scolaire classique, les CLIS, dont vous avez fait état, semblent avoir de plus en plus vocation à accueillir les enfants issus de milieux sociaux à problèmes, voire des enfants des gens du voyage, au détriment de l'objectif qui leur avait été initialement assigné.
    Cela dit, j'ai pris bonne note des crédits que vous avez annoncés, en cours de répartition à l'initiative du préfet de région. Je ne manquerai pas de le solliciter à cet effet.
    Un tel dossier présente un caractère éminemment humain qui interdit toute polémique. Je ne peux que souhaiter qu'un rattrapage intervienne au plus vite, en concertation évidemment avec les associations de familles qui sont les mieux placées pour exprimer toutes les difficultés qu'elles vivent quotidiennement.