FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 17134  de  M.   Veyret Alain ( Socialiste - Lot-et-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  20/07/1998  page :  3939
Réponse publiée au JO le :  21/12/1998  page :  6938
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  aménagement foncier
Analyse :  OGAF. financement
Texte de la QUESTION : M. Alain Veyret appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontrent certaines opérations groupées d'aménagement foncier (OGAF). Ainsi, certaines de ces opérations engagées dans plusieurs cantons du Lot-et-Garonne se trouvent brusquement stoppées par défaut de crédits. Or, elles s'avèrent indispensables pour que se poursuive le processus de développement agricole engagé depuis plusieurs années en étroite collaboration entre les élus locaux et les professionnels. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend poursuivre cet effort financier en direction de ces OGAF dans les années à venir.
Texte de la REPONSE : Dans le cadre de la création du fonds de financement des contrats territoriaux d'exploitation agricole, les crédits OGAF ont été intégrés à partir de 1999. Seules les opérations les plus significatives qui ne peuvent être financées à ce titre seront financées sur les reliquats de crédits existant au CNASEA. Les actions conduites jusqu'à présent selon la procédure OGAF seront pour la plupart réaménagées et intégrées dans la nouvelle démarche globale proposée aux agriculteurs.
SOC 11 REP_PUB Aquitaine O