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Texte de la QUESTION :
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M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'Aide aux familles pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée. Cette aide, qui a considérablement réduit le travail « au noir », garantit une qualité d'accueil des petits enfants et le statut des personnes qui exercent cette profession est davantage homogène. On ne peut toutefois pas généraliser ces observations, en particulier, pour les enfants de parents qui connaissent la précarité de l'emploi, les solutions pour la garde de l'enfant deviennent souvent précaires, sans agrément et sans contrôle... On observe que l'AFEAMA engendre quelques effets pervers, car à partir d'un certain niveau de revenu, il devient financièrement plus intéressant de recourir à une assistante maternelle indépendante en percevant l'AFEAMA que de placer son enfant dans les crèches de la ville, et ce, malgré les efforts qui peuvent être faits en matière de tarifs. Cette concurrence affecte, particulièrement, les crèches familiales et certaines villes ont dû réduire leur capacité d'accueil pour s'adapter. Ces évolutions sont observées par de nombreuses grandes villes et font l'objet de nombreuses réflexions et échanges d'idées. Il semblerait que cette réflexion se situe au carrefour de deux attentes fondamentales : améliorer, partout et pour tous, la qualité de l'accueil des petits enfants et organiser la profession et donner un meilleur statut aux personnes qui exercent ce métier. Il convient de porter une grande attention à ces questions, afin de veiller à offrir des modes de garde de qualité, dans le respect de la diversité (crèche collective, familiale, parentale, assistance maternelle indépendante...). Sans remettre en cause les aides aux familles, il lui demande quelles mesures pourraient être prises pour mieux aider les collectivités locales. Sans doute conviendrait-il aussi de mieux préciser les textes en matière de compétences réelles des collectivités et les moyens dont elles doivent disposer.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'Aide aux familles pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA) et sur la concurrence entre les différents modes d'accueil. Le Gouvernement est conscient des différences de prise en charge suivant les modes de garde auxquels il est fait appel, tant pour les familles que pour les collectivités locales. Par ailleurs, il reste très attaché à offrir aux parents une gamme de réponses diversifiées. La conférence de la famille du 12 juin dernier a pris un certain nombre de décisions qui doivent assurer le développement de l'accueil collectif tout en apportant une aide accrue aux communes qui supportent des charges financières liées à l'accueil de familles modestes. A cet effet, en liaison avec la CNAF, le système des prestations de service versées pour les structures collectives sera modifié afin que ce soit les caisses d'allocations familiales qui supportent les effets de la modulation financière familiale et non plus les communes. Les schémas locaux de développement de l'accueil des enfants de moins de six ans, prévus à l'article L. 123-12 du code de la famille et de l'aide sociale, seront largement promus, notamment dans les communes de plus de 5 000 habitants. Ils permettent d'établir l'inventaire des équipements existants, le recensement des besoins et de l'offre, la planification des équipements à réaliser et des services à développer. En conséquence, les collectivités locales vont disposer ainsi des moyens supplémentaires pour assurer l'amélioration de l'accueil, sa qualité, sa diversité, et en favoriser l'accès aux enfants de parents en situation précaire.
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