FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 17158  de  M.   Audinot Gautier ( Rassemblement pour la République - Somme ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  20/07/1998  page :  3958
Réponse publiée au JO le :  15/02/1999  page :  937
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  inspection du travail
Analyse :  effectifs de personnel. Somme
Texte de la QUESTION : M. Gautier Audinot appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'insuffisance de personnel à l'inspection départementale du travail et de l'emploi de la Somme. N'est-il pas indispensable de disposer, sur l'ensemble du territoire national, des moyens nécessaires pour faire respecter la législation en vigueur, et notamment la durée légale hebdomadaire du travail de trente-neuf heures, avant qu'elle ne soit réduite à trente-cinq heures ? Il souhaiterait connaître son avis à ce sujet et les dispositions qu'elle compte prendre éventuellement en ce sens.
Texte de la REPONSE : L'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité est appelée sur la situation critique, en terme d'effectifs, des services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Somme, et particulièrement de l'inspection du travail. La ministre tient à rappeler que consciente des difficultés rencontrées par ces services, elle a souhaité, dès 1998, renforcer ces derniers par la création d'un deuxième poste d'adjoint à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de ce département, poste que vient de rejoindre, le 1er octobre dernier, un agent promu. S'agissant des personnels de catégorie B, afin de réduire le fort taux de vacance constaté (3,5 contrôleurs sur 18 le 1er octobre dernier), la ministre a demandé qu'un effort tout particulier soit fait lors de l'affectation des lauréats du dernier concours de contrôleurs du travail en faveur de ce département. Ainsi, deux contrôleurs du travail ont pu rejoindre les services de la Somme le 15 octobre dernier. Dans le cadre des créations de postes obtenus au titre du budget 1999, elle a enfin souhaité que les effectifs de référence des catégories B de la direction départementale de la Somme soient portés à 20, ce qui devrait permettre d'affecter rapidement de nouveaux contrôleurs dans ce département. L'ensemble des mesures prises est de nature à améliorer la capacité opérationnelle de cette direction et, en particulier, du service de l'inspection du travail.
RPR 11 REP_PUB Picardie O