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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
Mme Marie-Françoise Clergeau. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, le Gouvernement et notre majorité ont voulu faire de la lutte contre le chômage une priorité nationale au coeur de toutes les décisions et au centre de l'action politique. Nous pouvons tous nous féliciter des résultats obtenus: 830 000 emplois ont été créés depuis juin 1997. Le taux de chômage, qui était de 12,6 % en 1997, est évalué par l'OCDE à 10,3 % pour 2000. La baisse du chômage concerne toutes les populations, même les plus fragiles, comme les demandeurs d'emploi de longue durée, les jeunes ou les femmes. Les grandes réformes que nous avons votées ici connaissent donc un premier succès. Ces résultats sont encourageants mais ne doivent pas masquer l'importance de ce qui reste à accomplir, notamment en faveur des plus défavorisés. La loi de lutte contre les exclusions et la création de la couverture maladie universelle constituent les bases solides d'une réponse à ceux qui n'ont eu d'autre choix que de subir la crise de plein fouet. Comme le rappelait notre collègue Francis Hammel dans son rapport sur le budget 2000 de la solidarité, le soutien aux plus fragiles se manifeste clairement par l'évolution considérable des crédits de ce secteur, qui passeront de 80 à 91 milliards de francs. Nous le savons, il s'agit d'un travail de longue haleine nécessitant patience et respect des parcours personnels. La méthode que nous soutenons s'appuie sur la capacité à retrouver une insertion professionnelle en encourageant toute démarche personnelle de retour à l'emploi. Vous avez annoncé hier, madame la ministre, un certain nombre de mesures: revalorisation des minima sociaux, prime exceptionnelle, abandon de dettes fiscales. Elles répondent à notre volonté d'assurer un plus large partage des fruits de la croissance et de soutenir nos concitoyens exclus du marché du travail. Vos propos ont suscité un grand espoir. Vous serait-il possible de nous préciser qui seront les bénéficiaires de ces mesures, quelles conditions de ressources ont été fixées, quand et par qui les primes seront versées, enfin à quelle date les revalorisations des minima entreront en vigueur ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Madame la députée, vous avez raison de relever que l'action menée par le Gouvernement a entraîné une baisse du chômage sans précédent, deux fois supérieure au rythme de l'année dernière alors que la croissance est plus faible, tout en insistant sur le fait que, lorsque la situation de l'emploi s'améliore, c'est peut-être encore plus difficile pour tous ceux, notamment les chômeurs de longue durée et les titulaires de minima sociaux, qui restent sur le bord de la route et sont victimes d'une situation d'exclusion en matière de revenus, de conditions matérielles et de santé, mais aussi sur le plan psychologique. C'est la raison pour laquelle, comme le Premier ministre s'y était engagé, le Gouvernement a pris plusieurs mesures en leur faveur. Dans le contexte favorable que connaît aujourd'hui notre pays, il a décidé de faire participer les titulaires des minima sociaux aux fruits de la croissance en relevant de 2 % le RMI et l'allocation de solidarité au 1er janvier, rythme d'augmentation égal à celui des salaires au cours des douze derniers mois. Dans cette période de fin de siècle, une prime exceptionnelle allant de 1 000 francs à 2 900 francs, par exemple, pour une famille de quatre enfants leur sera également attribuée, pour leur permettre sinon de voir la vie en rose, car c'est loin d'être le cas, du moins de participer aux réjouissances de cette fin d'année avec l'ensemble de nos concitoyens. Enfin, il a été décidé d'étendre la remise de dettes fiscales, qui va de l'impôt sur le revenu à la taxe d'habitation en passant par la redevance audiovisuelle, à tous ceux qui peuvent avoir recours aux fonds d'urgence, c'est-à-dire notamment aux titulaires des minima sociaux. Ils ont jusqu'à la fin janvier pour s'adresser à l'une des structures habilitées à attribuer les fonds d'urgence. Mais l'objectif du Gouvernement, vous l'avez rappelé, est d'abord d'aider toutes ces personnes à sortir de l'assistance et donc à retrouver un travail. L'incitation que représente la possibilité de cumul entre le RMI, par exemple, et le salaire marche bien, puisque 180 000 RMIstes sont aujourd'hui dans cette situation de cumul. L'action de l'ANPE visant à accompagner le chômage de longue durée obtient enfin des résultats puisque l'on dénombre 150 000 chômeurs de longue durée en moins. Quant à la mise en place de la couverture maladie universelle à partir du 1er janvier, elle réduira les frais de santé des familles concernées, qui pourront ainsi beaucoup mieux se soigner. Je vous rassure donc - mais vous en êtes déjà convaincue - sur la volonté du Gouvernement, et plus encore dans cette période de croissance, de s'efforcer d'abord de reconduire les plus défavorisés vers un accès aux droits de tous, même si nous devons aussi répondre aux situations d'urgence. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |