classement en grand site protégé
de la zone de château-gaillard dans l'eure

    M. le président. Mme Catherine Picard a présenté une question, n° 1720, ainsi rédigée :
    « Mme Catherine Picard attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le projet de classement en grand site protégé envisagé en 1995, de la zone de Château-Gaillard (Les Andelys, Eure) qui abrite un site médiéval. Ce projet a pour objectif de faire de ce lieu une zone ouverte au public et mettant en valeur son patrimoine historique et naturel, avec la construction d'un lieu d'accueil et d'un musée. Cela implique d'engager des travaux de grande ampleur en vue de modifier une architecture nuisant au paysage, comme le propose un collectif citoyen qui milite en ce sens depuis plusieurs années. Or depuis 1995, ce projet est au point mort. En effet, dans un premier temps, le ministère avait rejeté un projet de la municipalité, en raison d'une absence de garanties concernant la mise en valeur du patrimoine historique et naturel. Ce désaccord persistant, la municipalité n'a pris, à ce jour, aucun arrêté autorisant la destruction du silo présent sur le site, pourtant indispensable au démarrage des travaux. Les habitants, regroupés au sein d'un collectif citoyen, refusent cette inertie et attendent donc des réponses. Dans ces conditions, elle lui demande quelles mesures peuvent aujourd'hui être envisagées en vue de procéder au classement de la zone de Château-Gaillard en grand site protégé et de garantir aux habitants que les travaux d'aménagement pourront démarrer sans nuire à la qualité du site. »
    La parole est à Mme Odile Saugues, suppléant Mme Catherine Picard, pour exposer sa question.
    Mme Odile Saugues. Monsieur le président, c'est bien volontiers que je pose la question de Mme Picard, empêchée. Elle appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le projet de classement en grand site protégé de la zone de Château-Gaillard qui, située sur la commune des Andelys dans le département de l'Eure, abrite un site médiéval pour lequel a été envisagé en 1995 un classement en grand site protégé.
    Ce projet a pour objectif de faire de ce lieu une zone ouverte au public et de mettre en valeur son patrimoine historique et naturel, avec la construction d'un lieu d'accueil et d'un musée. Cela implique d'engager des travaux de grande ampleur en vue de modifier une architecture nuisant au paysage, comme le propose un collectif citoyen qui milite en ce sens depuis plusieurs années.
    Or depuis 1995, ce projet est au point mort. En effet, dans un premier temps, le ministère avait rejeté un projet de la municipalité, en raison de l'absence de garanties concernant la mise en valeur du patrimoine historique et naturel. Ce désaccord persistant, la municipalité n'a pris, à ce jour, aucun arrêté autorisant la destruction du silo présent sur le site, pourtant indispensable au démarrage des travaux.
    Les habitants, regroupés au sein d'un collectif citoyen, refusent cette inertie et attendent donc des réponses. Dans ces conditions, quelles mesures peuvent être aujourd'hui envisagées, en vue de procéder au classement de la zone de Château-Gaillard en grand site protégé et de garantir aux habitants que les travaux d'aménagement pourront démarrer, et ce sans nuire à la qualité du site ?
    M. le président. La parole est à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
    M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Madame Saugues, je vous serai reconnaissant de bien vouloir transmettre ma réponse à Mme Picard que je remercie de l'intérêt qu'elle porte à l'opération grand site de Château-Gaillard.
    Parallèlement à cette opération, une importante extension du périmètre du site classé est en cours. Elle permettra de protéger la boucle de la Seine et l'ensemble des parcelles situées au pied de la forteresse. En ce qui concerne l'opération grand site elle-même, il ne s'agit en aucun cas d'une nouvelle protection, mais d'un projet de niveau national finalisé par une contractualisation entre l'Etat et les partenaires locaux.
    Mme Picard avait pu rencontrer à ce propos, en 1998, la directrice de la nature et des paysages et le sous-directeur des sites et des paysages. Ils lui avaient alors indiqué les raisons du refus d'autoriser, au titre de site classé, un projet de transformation en musée et centre d'accueil d'un ancien silo à grains désaffecté. L'instruction de ce dossier avait été l'occasion de réexaminer l'état global du site jugé alors peu satisfaisant.
    Un courrier avait été adressé à Mme Picard précisant que cet espace pourrait bénéficier de la politique « grand site » de mon département ministériel, sachant qu'une telle opération avait déjà été envisagée dans les années 80 sans que le programme défini ait été mis en oeuvre.
    Je rappelle que les financements liés aux opérations grand site sont réservés au soutien d'un projet global de réhabilitation et d'aménagement d'un site protégé et de sa zone d'influence, qui aura reçu mon approbation. Ce projet des collectivités locales implique l'adhésion des habitants à la définition des enjeux de l'opération grâce à une concertation continue.
    S'agissant de Château-Gaillard, j'ai demandé à mes services de faire effectuer, dès cette année, l'étude diagnostique de cet espace pour faciliter l'émergence d'un projet susceptible d'être subventionné. Ce diagnostic devra porter sur le fonctionnement du site et sa capacité d'accueil, et permettre d'évaluer de manière fine les conditions actuelles de sa fréquentation afin de préciser les actions à entreprendre pour accueillir et réguler les flux de visiteurs. Il aura aussi pour objet de faire la synthèse des diverses études et propositions déjà existantes et d'en permettre l'harmonisation.
    C'est sur ces bases que je me propose de relancer cette opération.