FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 17217  de  M.   Cazenave Richard ( Rassemblement pour la République - Isère ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  20/07/1998  page :  3937
Réponse publiée au JO le :  26/10/1998  page :  5812
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Cambodge
Analyse :  droits de l'homme. attitude de la France
Texte de la QUESTION : M. Richard Cazenave attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation politique au Cambodge où il semble apparaître que les obstacles à la démocratie depuis le renversement du Premier Ministre Norodom Ranariddh, sont favorisés par le manque d'intervention de pays comme la France. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la position de la France concernant la situation politique au Cambodge.
Texte de la REPONSE : Depuis la crise de juillet 1997, la France n'a cessé d'oeuvrer pour que la situation politique au Cambodge se dénoue de manière pacifique et démocratique. A cette fin, son action, tant à titre bilatéral qu'au sein du groupe des amis du Cambodge, a d'abord visé à favoriser le rétablissement du dialogue entre les différentes parties en vue de la tenue d'élections libres et pluralistes. Dans ce but, elle a plaidé en faveur de la mise sur pied du cadre législatif et juridique nécessaire à l'organisation d'un tel scrutin et a agi auprès de ses partenaires pour que l'Union européenne apporte une aide substantielle (9,5 Mécus) au processus électoral. Par ailleurs, la France est intervenue pour que le retour au Cambodge des personnalités d'opposition s'effectue en toute sécurité et que leur liberté d'expression soit pleinement assurée. Elle a souligné l'importance qui s'attachait au respect des droits de l'homme et a condamné le recours à toute forme de violence. Les élections législatives, qui se sont déroulées le 26 juillet 1998, étaient, à la différence de celles de 1993, placées sous l'égide des Nations unies, de la seule responsabilité des autorités cambodgiennes. Elles ont été jugées « libres et équitables » par le groupe des observateurs internationaux (JIOG), auquel participait la France (plus d'une vingtaine d'observateurs, dont plusieurs parlementaires, représentaient notre pays sur le terrain). Le taux de participation, supérieur à 90 %, a reflété l'aspiration du peuple cambodgien à résoudre les problèmes du pays de manière démocratique. Soucieuse que cette volonté soit pleinement respectée, la France encourage les trois partis qui seront représentés à l'Assemblée nationale à adopter une attitude constructive permettant d'aboutir, par le dialogue, à la formation d'un nouveau gouvernement. Elle soutient l'action du roi Sihanouk, auquel la Constitution confère le rôle d'arbitre suprême en vue d'assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Cette action a, notamment, permis l'ouverture de l'Assemblée nationale, le 24 septembre 1998, première étape dans la mise en place des institutions du royaume du Cambodge issues des élections de juillet dernier.
RPR 11 REP_PUB Rhône-Alpes O