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Rubrique :
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postes
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Tête d'analyse :
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La Poste
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Analyse :
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distribution d'un produit d'assurance. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Bussereau appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet d'accord entre La Poste et un assureur français pour la distribution de contrats d'assurance dommages. En effet, la commercialisation par le réseau postal de produits d'assurances risquerait, en générant de nouvelles distorsions de concurrence, de compromettre l'avenir des réseaux d'agents d'assurances. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur cet accord.
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Texte de la REPONSE :
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Le parlementaire s'interroge sur la position du Gouvernement à l'égard de l'accord projeté entre les AGF et La Poste, accord qui permettrait à cette dernière d'étendre son activité en matière d'assurances à la distribution de produits d'assurances dommages. En tout état de cause, un tel projet fera l'objet de la part du Gouvernement d'un examen extrêmement attentif. Il sera notamment tenu compte de la comptabilité du projet avec les règles du droit de la concurrence, de considérations de nature prudentielle, du souci d'équilibre du marché de l'assurance dommage, de la situation propre de La Poste et de la place des services financiers dans son activité et globale et dans son équilibre.
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