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Texte de la REPONSE :
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L'installation des jeunes en agriculture constitue une préoccupation constante de la politique du Gouvernement et figure à ce titre parmi les priorités du budget de l'agriculture tant pour 1998 que pour 1999. Cette priorité se traduit par la création en 1998 d'un instrument financier nouveau, le fonds pour l'installation en agriculture (FIA), dont la vocation est de promouvoir des installations supplémentaires par rapport au flux des installations habituelles. Il s'agit donc, par ce nouveau dispositif, de faciliter la reprise d'exploitations sans successeur, de favoriser l'installation de jeunes candidats qui n'ont pas la possibilité de prendre la suite de l'activité professionnelle d'un parent et plus généralement d'ouvrir l'agriculture à des publics nouveaux. Le fonds pour l'installation en agriculture est doté de 160 millions de francs auxquels s'ajoutent des crédits communautaires correspondant au cofinancement de la prime à la transmission des exploitations, précisément créée pour inciter les exploitants sans successeur à céder leur exploitation à un jeune. Ce fonds permet de financer les mesures innovantes et efficaces qui sont inscrites dans les programmes pour l'installation en agriculture et le développement des initiatives locales mis en oeuvre dans les régions et les départements et qui associent l'Etat et les collectivités locales. Ainsi, les moyens en faveur de l'installation des jeunes sont accrus et clairement recentrés sur les projets qui ne se réaliseraient pas sans aide publique spécifique. Les dotations du fonds pour l'installation en agriculture s'ajoutent aux moyens importants consacrés par l'Etat aux jeunes agriculteurs (dotation d'installation aux jeunes agriculteurs, prêts bonifiés, avantages fiscaux et sociaux) Le projet de loi d'orientation agricole qui vient d'être adopté en première lecture par l'Assemblée nationale introduit plusieurs dispositions qui concernent directement l'installation en agriculture. Ce texte prévoit notamment le renforcement du contrôle des structures viables en évitant le démantèlement des structures qui pourraient permettre de telles opérations et en limitant les agrandissements abusifs d'unités déjà existantes. L'instauration d'un contrat territorial d'exploitation (CTE) réoriente également la politique de l'installation par la meilleure prise en compte de la multifonctionnalité de l'agriculture en mettant notamment l'accent sur l'emploi, la valeur ajoutée, le territoire de la préservation des ressources naturelles. Le projet de loi prévoit en outre des « formes d'installations progressives » qui permettront d'organiser des parcours d'accès aux responsabilités de chef d'exploitation agricole, notamment pour les candidats non originaires du milieu agricole.
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