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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de l'UGAP au regard du code des marchés publics. Il semble en effet, que par une décision récente, les ministres de l'économie, des finances et de l'industrie et de l'éducation nationale aient donné injonction à l'UGAP de cesser d'utiliser la majorité de ses marchés au profit de nouveaux marchés à conclure par appels d'offres. Pour poursuivre ses missions auprès des collectivités publiques, l'UGAP a besoin de continuer à pouvoir sélectionner plusieurs fournisseurs pour une même catégorie de besoins. Aussi, il lui demande ce qu'il entend faire pour pérenniser l'activité de l'UGAP.
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Texte de la REPONSE :
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Une procédure judiciaire en cours, concernant les achats de la direction des constructions navales à Toulon, a conduit à mettre en cause la régularité des procédures de passation de certains marchés de l'UGAP. Dès décembre dernier, le Gouvernement a demandé à l'Union, d'une part, la cessation immédiate de la passation de marchés selon des procédures susceptibles d'être critiquables au regard du code des marchés publics auquel cet établissement est soumis par son décret statutaire, d'autre part, la passation aussi rapide que possible de nouveaux marchés pour assurer l'approvisionnement des administrations et collectivités qui ont recours à ses services. L'Etat attend que l'UGAP, qui restera un établissement public, continue d'offrir, dans le plus strict respect des règles de droit, le meilleur service aux acheteurs publics. Un nouveau président, M. Olivier Bailly, vient d'être nommé et a pour mission d'élaborer rapidement, dans la concertation sociale et la transparence, un plan stratégique répondant à cet objectif et visant à créer les conditions d'une relance de l'activité afin de préserver au mieux l'emploi.
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