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Rubrique :
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postes
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Tête d'analyse :
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La Poste
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Analyse :
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distribution d'un produit d'assurance. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Delnatte souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'éventualité d'une distribution de contrats d'assurance dommages par La Poste. Dans une telle éventualité, la demande de contrats d'assurance dommages auprès des compagnies d'assurances s'en trouverait diminuée. Une telle réforme, si elle s'avérait effective, pourrait en outre mettre en danger les emplois dans les compagnies d'assurances. Il lui demande donc les perspectives de son action ministérielle en la matière et à défaut, si cette réforme est adoptée, s'il envisage de veiller à ce qu'elle n'entraîne pas de répercussions dommageables en terme d'emplois.
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Texte de la REPONSE :
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L'auteur de la question s'interroge sur la position du Gouvernement à l'égard de l'accord projeté entre les AGF et La Poste, accord qui permettrait à cette dernière d'étendre son activité en matière d'assurances à la distribution de produits d'assurances dommages. Un tel projet fera l'objet de la part du Gouvernement d'un examen extrêmement attentif. Il sera notamment tenu compte de la compatibilité du projet avec les règles du droit de la concurrence, de considérations de nature prudentielle, du souci d'équilibre du marché de l'assurance dommages, de la situation propre de La Poste et de la place des services financiers dans son activité globale et dans son équilibre.
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