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Texte de la REPONSE :
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La ministre de la culture et de la communication indique à l'honorable parlementaire qu'elle partage ses préoccupations relatives au sous-titrage des émissions au bénéfice des malentendants. En ce qui concerne les chaînes publiques de télévision, elles s'efforcent d'ores et déjà d'adapter au mieux les conditions de diffusion des programmes aux difficultés des personnes sourdes et malentendantes. Elles interviennent en effet par des procédures et des aménagements techniques qui vont au-delà des obligations qu'imposent les cahiers des missions et des charges aux chaînes publiques. Ainsi, pour l'année 1997, France 3 a sous-titré plus de 600 heures de programmes. France 2, pour sa part, a pu consacrer plus de 1 000 heures d'émissions au sous-titrage. Cette chaîne rediffuse également, en horaires décalés, des programmes de France 3 et participe aussi à la diffusion en sous-titrage d'oeuvres cinématographiques en proposant des reprises de films ou téléfilms produits par la télévision suisse romande. La Cinquième programme également un magazine hebdomadaire d'une durée de trente minutes intitulé « L'OEil et la Main », qui est ensuite multidiffusé. Ce magazine d'information propose, à l'aide du sous-titrage Ceefax ou du langage gestuel, actualités et conseils pratiques destinés en priorité aux malentendants. Arte, chaîne culturelle européenne, dont les programmes sont le plus souvent diffusés simultanément en deux langues, diffuse également un ensemble d'oeuvres en version originale avec sous-titrage en français. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel poursuit pour sa part des négociations avec les chaînes privées TF 1 et M 6, auxquelles il a demandé de faire un effort tout particulier pour le sous-titrage à destination des personnes sourdes et malentendantes. D'ores et déjà, TF 1 sous-titre certaines de ses émissions. M 6, pour sa part, n'a pas encore pris d'engagement, estimant que cet investissement représente un coût qu'elle ne peut actuellement assumer. Canal Plus, dans le cadre de la multi-diffusion de ses programmes, diffuse des films en version originale sous-titrée. Par ailleurs, la ministre de la culture et de la communication rappelle à l'honorable parlementaire que le Gouvernement, particulièrement sensible aux difficultés que peuvent rencontrer les personnes malentendantes pour suivre les émissions de télévision, a accueilli favorablement la proposition faite par la délégation du bureau de l'Assemblée nationale chargée de la communication, consistant en la mise en place d'un sous-titrage de tous les documents vidéo d'information, qui permet notamment la retransmission télévisée sous-titrée du travail parlementaire. Enfin, la ministre de la culture et de la communication a engagé avec le secrétaire d'Etat à l'industrie une réflexion sur le développement de la télévision numérique hertzienne, dont les caractéristiques techniques permettent, notamment, d'accroître très sensiblement les possibilités de sous-titrage.
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