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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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indemnités spéciales de montagne
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Analyse :
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montant
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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le mécontentement des agriculteurs haut-savoyards, concernant le désengagement du Gouvernement sur la revalorisation des indemnités compensatoires des handicaps naturels (ICHN). Le ministre de l'agriculture avait en effet annoncé qu'il « affirmerait une politique forte de la montagne » et que 400 MF seraient débloqués pour abonder l'enveloppe ICHN. Depuis, les vaches laitières seraient exclues de ce dispositif... Par ailleurs, il lui demande également le règlement immédiat de tous les dossiers de subventions aux bâtiments d'élevage qui sont en souffrance dans le département depuis de long mois. La montagne ayant besoin d'une politique forte en vue du maintien de son agriculture, il lui demande par conséquent de rassurer les agriculteurs haut-savoyards et de tenir ses engagements concernant les ICHN qui sont un moyen efficace pour maintenir des exploitations à taille humaine, viables en zone de montagne et développant une agriculture respectueuse de son milieu.
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Texte de la REPONSE :
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Afin de témoigner de l'importance accordée à la politique de la montagne, le Gouvernement a souhaité revaloriser de façon rétroactive les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) à partir de 1997. Après de longues et difficiles négociations, la Commission européenne a accepté d'agréer le dispositif français des ICHN pour autant que soient prises en compte les catégories d'animaux ayant fait l'objet en 1996 d'une majoration non reconduite les années suivantes. Le complément d'ICHN sera versé durant l'automne. Il apporte un supplément de revenu aux éleveurs spécialisés dans la production de viande dont les revenus apparaissent encore très inférieurs à la moyenne des exploitations françaises. Le caractère structurel des ICHN ayant été ainsi conforté, de nouvelles discussions avec la Commission européenne pourront s'engager sur les montants des ICHN à appliquer à l'ensemble des élevages à partir de la prochaine campagne. Par ailleurs, bien que la région Rhône-Alpes ait choisi de ne pas contractualiser les subventions aux bâtiments d'élevage en montagne au cours du XIe plan, l'Etat a pu déléguer 12 600 000 francs au préfet de la région pour cette action en 1998.
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