FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 1727  de  M.   Bardet Jean ( Rassemblement pour la République - Val-d'Oise ) QG
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  08/12/1999  page :  10635
Réponse publiée au JO le :  08/12/1999  page :  10635
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  hôpitaux
Analyse :  restructuration
DEBAT : M. le président. La parole est à M. Jean Bardet.
M. Jean Bardet. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Elle sera contre car je l'ai déjà posée mais, malheureusement, je n'ai jamais obtenu de réponse.
Aussi bien lors du débat sur la sécurité sociale que lors du débat sur le budget de la santé, j'ai demandé à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité et à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale quelle était leur politique pour les hôpitaux. J'ai signalé qu'il y avait actuellement un mouvement dans les hôpitaux, que le service des urgences de l'hôpital Saint-Antoine était en grève et que ce mouvement risquait fort de s'étendre. Et c'est le cas maintenant puisqu'il s'est étendu à l'hôpital Saint-Louis et à l'hôpital Bichat.
J'ai parlé du problème des infirmières, qui manquent cruellement dans tous les services, de celui du matériel qui, bien qu'obsolète, n'est pas remplacé faute de crédits. J'ai parlé des hôpitaux vétustes qui ne pouvaient pas être remis en état. Je n'ai pas obtenu de réponse.
Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, ne vous contentez pas, aujourd'hui, de me répondre que «l'hôpital est resté dans les clous» et que 2,5 % d'augmentation du budget des hôpitaux à l'échelon national, c'est suffisant ! Je vous demande de façon solennelle de répondre à la représentation nationale et de prendre vos responsabilités devant tous les personnels qui, dans les hôpitaux, rencontrent des problèmes majeurs, malgré leur dévouement aux malades.
Je vous demande une réponse nette, précise: c'est là-dessus que vous serez jugée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, je voudrais rappeler - très rapidement, car je vous l'ai déjà expliqué à plusieurs reprises - que la politique hospitalière du Gouvernement est d'abord axée sur la qualité et la sécurité. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
C'est l'objectif assigné aux schémas régionaux d'organisation de la santé, dont plusieurs députés de l'opposition ont eu la gentillesse de reconnaître, lors du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qu'ils avaient été bien menés par les directeurs d'agences régionales hospitalières, en concertation avec les personnels hospitaliers et avec les élus. (Exclamations sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) D'autre part, nous souhaitons réduire les inégalités hospitalières entre les régions.
Vous avez évoqué, monsieur le député, les mouvements de grève à l'Assistance publique de Paris. Peut-être serons nous jugés sur ce que nous faisons; mais l'opposition l'a déjà été sur ce qu'elle a fait ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
En 1997, le budget de l'Assistance publique de Paris était en baisse de 0,34 %. Nous l'avons augmenté de 1 % en 1998, de 1,5 % en 1999 et de plus de 1 % en l'an 2000. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants). Il n'en est pas moins vrai qu'il nous faut réduire les inégalités en Ile-de-France et que l'Assistance publique doit participer à ce mouvement.
Mme Nicole Bricq. Très bien !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Je l'ai dit, la France entière connaît l'excellence des équipes de l'Assistance publique de Paris.
M. Lucien Degauchy. Alors pourquoi sont-elles en grève ?
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Mais nous savons aussi que les inégalités au sein de l'Ile-de-France nécessitent des recompositions.
En ce qui concerne les urgences, le Gouvernement a également pris ses responsabilités, l'an dernier, en apportant plusieurs réponses. Je partage le point de vue des urgentistes de Saint-Antoine, qui, aujourd'hui, travaillent dans des conditions extrêmement difficiles.
M. Jean Bardet. Eh oui !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Il y a un directeur général de l'Assistance publique. J'ai délégué les crédits depuis un certain temps pour que les mesures soient prises, pour que les locaux soient améliorés et pour que le directeur de l'hôpital Saint-Antoine applique les décisions qui sont prises. En effet, pour répondre à la demande des urgentistes, nous avons décidé de créer 170 postes de praticiens hospitaliers aux urgences en 1999, soit 20 % de plus que l'année précédente.
M. Jean Bardet. 170 postes !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Vous n'avez rien fait lorsque vous étiez au Gouvernement ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Nous, nous avons assoupli les conditions d'accès au concours de praticien hospitalier et publié 256 postes au concours de praticien hospitalier en médecine polyvalente d'urgence, 122 postes complémentaires d'assistants. De nombreux postes seront à nouveau attribués en 2000 et en 2001.
M. Jean Bardet. Un poste par département, c'est ridicule !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. N'oublions jamais que c'est par le biais des urgences que beaucoup de nos concitoyens rentrent à l'hôpital, alors qu'ils sont souvent dans une situation extrêmement difficile.
N'oublions pas que les urgentistes sont payés à la vacation. Nous travaillons à changer leur statut, mais la situation actuelle ne rend pas justice au personnel hospitalier (Vives exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants),...
M. Philippe Auberger. Qu'avez-vous fait depuis 1981 ?
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... qui accomplit pourtant une tâche difficile.
Je souhaite que le plan adopté par le Gouvernement soit appliqué partout, y compris à l'Assistance publique de Paris. Croyez bien que je suis la situation à Saint-Antoine et à Saint-Louis avec la plus grande attention. Je me suis d'ailleurs entretenu avec le directeur général de l'Assistance publique.
M. Lucien Degauchy. Il n'a jamais été aussi démuni !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Nous devrions voir la situation évoluer dans les heures qui viennent. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
RPR 11 REP_PUB Ile-de-France O