|
Rubrique :
|
ministères et secrétariats d'Etat
|
|
Tête d'analyse :
|
éducation nationale : structures administratives
|
|
Analyse :
|
CNDP, CRDP et CDDP. organisation
|
|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Michèle Rivasi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'organisation du réseau du Centre de documentation pédagogique. Le décret n° 92-56 du 17 janvier 1992 a réorganisé le CNDP, les CRDP et les CDDP (centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique) ; il leur attribue auprès des communautés éducatives des missions en matière de documentation, d'édition et d'ingénierie éducative. Au plan local, les centres départementaux constituent des structures de proximité dynamiques et fortement appréciées par les enseignants, l'ensemble des acteurs du système éducatif et leur partenaires. Or l'organisation du réseau du CNDP semble peu lisible à ce niveau : identité budgétaire des centres départementaux diluée dans l'ensemble académique, responsabilités déléguées à leurs directeurs non formellement établies, abscence de reconnaissance statutaire ou indemnitaire de la fonction de directeur départemental, pourtant mentionnée dans le décret. Un dossier portant sur l'organisation du réseau CNDP et la reconnaissance de la fonction de directeur de CDDP à travers un régime indemnitaire a été ouvert par les services du ministère. Elle lui demande de bien vouloir indiquer l'état d'avancement de ce dossier, et quelles décisions seront prises pour aboutir.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Dans le cadre d'une réflexion générale sur l'organisation du réseau CNDP/CRDP, vous évoquez la question d'une reconnaissance administrative et financière de la fonction de directeur de CDDP. Si le décret statutaire du CNDP et des CRDP du 17 janvier 1992 modifié, en érigeant les CRDP en établissements publics nationaux, a consacré le niveau régional dans l'ensemble de l'organisation territoriale du CNDP, il n'en demeure pas moins que le niveau départemental est un échelon essentiel du maillage territorial offert par l'organisation de ces établissement en réseau. Les direceurs de CDDP sont ainsi associés de manière permanente au pilotage et au fonctionnement des CRDP. Ils assistent les directeurs de CRDP dans leur tâches de gestion, d'animation et de représentation. S'agissant des modalités de reconnaissance financière de leur fonction, différentes voies sont explorées en liaison avec nos partenaires ministériels.
|