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Texte de la QUESTION :
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Mme Michèle Rivasi attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur le problème du transport des élèves dans des véhicules personnels, en dehors des heures de classe. Depuis de nombreuses années, afin de rompre l'isolement des classes, les écoles rurales avaient pris l'habitude de se rencontrer lors de sorties sportives, culturelles ou éducatives. Pour se rendre sur les lieux de ces activités, les enseignants demandaient à des parents volontaires de transporter des élèves dans leurs véhicules personnels en dehors des heures de classe. Ce type de transport n'est pris en compte dans aucun texte et l'enseignant organisateur est responsable du moindre incident. Dans les zones rurales, une sortie pédagogique (médiathèque, cinéma, expositions, visites d'entreprises, rencontres sportives) oblige à parcourir plusieurs dizaines de kilomètres. La participation occasionnelle de parents volontaires qui emmènent les élèves dans leur voiture hors temps scolaire constitue une solution adaptée. Faire assurer ces sorties par un transporteur agréé reviendrait à environ 10 000 francs par an, par école, et les mairies, déjà largement sollicitées, ne peuvent prendre en charge ce coût supplémentaire. Faute de moyens, les écoles ne peuvent plus assurer ces sorties, ce qui condamne les enfants à l'isolement et à un manque d'ouverture vers l'extérieur. Elle lui demande que le transport par des voitures particulières (en dehors, voire pendant le temps scolaire) soit légalisé afin de ne pas pénaliser les écoles rurales.
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Texte de la REPONSE :
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Les transports effectués à l'occasion de sorties scolaires font partie intégrante de la sortie, donc du temps dit « scolaire ». Les circulaires n°s 97-176 et 97-176 bis, des 18 septembre et 21 novembre 1997, relatives aux sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, prévoient trois modes d'organisation du transport. Il peut être assuré par les transports publics réguliers, être organisé par une collectivité ou être effectué par une société de transport, à laquelle le directeur de l'école fait appel. En dehors de ces trois possibilités, une modalité supplémentaire est toutefois prévue, à titre exceptionnel, par la note de service n° 86-101 du 5 mars 1986, relative à l'utilisation des véhicules personnels des enseignants et des membres de certaines associations pour transporter les élèves, qui évoque le problème des transports scolaires et des activités scolaires et périscolaires dans les écoles élémentaires et les établissements d'enseignement des zones rurales. Les activités scolaires obligatoires, et certaines activités périscolaires les prolongeant, peuvent donner lieu à l'autorisation, pour les enseignants, de transporter les élèves dans leurs véhicules personnels. Cette autorisation est accordée par le recteur ou par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, exceptionnellement et en cas d'absence d'un transporteur professionnel, ou de refus de celui-ci. La même autorisation peut être accordée, aux mêmes conditions, aux personnes privées, comme les parents, détentrices de la carte de membre de l'office central de coopération, à l'école (OCCE), de l'union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP), de l'union nationale du sport scolaire (UNSS) et des foyers socio-éducatifs. Pour la sécurité des élèves, cette note de service impose le respect d'un certain nombre de garanties. Les parents d'élèves doivent être informés des conditions dans lesquelles se déroule le transport. Le conducteur doit être titulaire du permis correspondant au véhicule utilisé et, pour des raisons de surveillance, si les élèves transportés sont plus de quatre dans le même véhicule, un autre adulte doit être présent. Les véhicules doivent être soumis annuellement à une série de contrôles techniques et une police d'assurance spéciale doit être souscrite, couvrant de manière illimitée la responsabilité civile du conducteur et du propriétaire du véhicule, ainsi que la responsabilité de l'Etat. Ces dispositions sont de nature à permettre aux élèves, y compris des zones rurales, de bénéficier de sorties pédagogiques diversifiées, dans des conditions de sécurité optimales.
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