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Texte de la QUESTION :
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Mme Claudine Ledoux attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les modalités de création d'entreprises de taxis en province. La fédération des taxis indépendants des Ardennes s'inquiète d'une « explosion du nombre de créations d'activités chaque année ». Selon les chiffres fournis par cette fédération, le nombre d'entreprises a été muliplié par 12 dans le département des Ardennes au cours des vingt dernières années. Parallèlement, le nombre moyen de véhicules par entreprise a également très sensiblement augmenté. Il existerait actuellement, dans les Ardennes, un véhicule pour seulement 1 295 habitants. On sait par ailleurs que les soucis budgétaires de la sécurité sociale imposent des restrictions en matière de transport sanitaire. Cela conduira certains véhicules sanitaires légers à se reconvertir en simples taxis, amplifiant encore l'offre par rapport à la demande. Elle lui demande s'il serait envisageable de procéder à une évaluation précise de la carte des taxis et de mieux équilibrer territorialement la création de nouvelles entreprises.
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Texte de la REPONSE :
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Fournies par la direction de l'artisanat, fusionnée dans la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services depuis le 2 novembre 1998, et ayant pour sources notamment le répertoire informatique des métiers, les données statistiques laissent apparaître en matière de variation du nombre d'entreprises artisanales de taxi les éléments suivants : au niveau national, le nombre d'entreprises artisanales de taxi s'élevait à 25 179 au 1er janvier 1987 et à 25 443 au 1er janvier 1998, soit une augmentation de 1,03 % des entreprises de taxi sur une période de 11 années ; dans le département des Ardennes, le nombre d'entreprises artisanales de taxi était de 91 au 1er janvier 1994 et de 84 au 1er janvier 1998, soit une diminution de 7 du nombre de ces entreprises en quatre ans. Il est à noter que ces chiffres ne comptabilisent que des entreprises de taille artisanale en considérant toutefois que les artisans représentent environ 80 % de l'effectif global de la profession. Le ministère de l'intérieur, dont les services sont plus particulièrement qualifiés en matière de réglementation de la profession de taxi, a fait savoir que depuis la mise en oeuvre de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 peu d'autorisations nouvelles de stationnement ont été attribués par les autorités administratives compétentes dans les communes de plus de 20 000 habitants et notamment dans les grandes villes. En milieu rural, une faible augmentation des taxis a pu être constatée. Cette augmentation s'est produite dans le cadre de créations d'entreprises multi-services nécessaires à la viabilité de ces entreprises en zone rurale. Il n'est pas envisagé pour l'instant de reconversion des véhicules sanitaires légers en taxis dans le cadre de la politique suivie de maîtrise des dépenses médicalisées.
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