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Rubrique :
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industrie
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Tête d'analyse :
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construction aéronautique
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Analyse :
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SNECMA. personnel. convention de retrait progressif d'activité. application
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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'application par la SNECMA de la convention dite « retrait progressif d'activité » (signée en 1996) par laquelle des salariés ont accepté de travailler à « mi-temps » pour une durée de deux ans. Il était entendu qu'à l'issue de cette période un départ en préretraite totale paraissait évident. L'article 2 de l'avenant au contrat de travail signé par chaque salarié concerné et la direction de la SNECMA spécifiait explicitement : « A l'issue de ce mi-temps, et dans le cadre des dispositions prévues dans le plan social 1996, pourra opter pour un départ en préretraite totale ». Les intéressés constatent qu'aujourd'hui des difficultés surviennent pour faire appliquer cet accord. La direction de la SNECMA semble se refuser à accepter les départs sous prétexte que les pouvoirs publics remettent en cause la convention FNE, signée alors, jusqu'à l'aboutissement du processus de passage aux « 35 heures ». Il lui demande que l'inspection du travail intervienne auprès de la SNECMA pour l'application de cet accord.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a attiré l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidairté sur la situation des salariés de la SNECMA qui, dans le cadre du plan social 1996, avaient accepté de travailler à mi-temps au titre d'une convention du fonds national de l'emploi et qui sont en attente d'un passage en allocations spéciales du fonds national de l'emploi. Afin de régler les situations particulières de certains salariés, un certain nombre d'allocations spéciales du fonds national de l'emploi ont été débloquées dès le mois de juin. La poursuite des discussions que l'Etat et l'entreprise mènent actuellement dans un contexte plus vaste concernant notamment les mesures de réduction du temps de travail devrait permettre de trouver une solution pour régler la situation des salariés.
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