FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 1733  de  M.   Loncle François ( Socialiste - Eure ) QG
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  09/12/1999  page :  10683
Réponse publiée au JO le :  09/12/1999  page :  10683
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Russie
Analyse :  intervention en Tchétchénie
DEBAT : M. le président. La parole est à M. François Loncle.
M. François Loncle. Monsieur le président, ce qui se déroule en Tchétchénie atteint et dépasse probablement les horreurs que nous avons connues ces dernières années dans les Balkans. Le Kremlin menace de raser Grozny, la capitale. Les 50 000 habitants restés sur place subissent des bombardements depuis trois semaines. Le pouvoir russe, dont on observe l'évolution nationaliste et autoritaire, mène cette guerre avec cynisme et en grande partie avec des objectifs électoraux.
Face à cette situation déplorable, les Etats-Unis et l'Union européenne émettent des protestations, condamnent verbalement.
Certes, M. Clinton affirme que la Russie «paiera cher ses actes dans le nord du Caucase». Mais, dans le même temps, les Etats-Unis maintiennent leur aide financière à la Russie.
Certes, l'Europe et notamment la France ont haussé le ton. Mais, jusqu'à présent, rien n'a fait reculer Moscou.
En outre, les Tchétchènes détiennent en otage, depuis plusieurs semaines, un photographe français, M. Brice Fleutiaux, et les organisations humanitaires ne peuvent avoir accès au territoire tchétchène.
Dans ces conditions, beaucoup d'entre nous estiment qu'il faut passer aux sanctions économiques et financières et que les pressions de la communauté internationale doivent se faire plus fortes.
Monsieur le ministre des affaires étrangères, quelles sont les intentions de la France, quelles actions compte-elle mener dans les prochains jours sur cette tragique question ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur de nombreux bancs du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, l'action de la France est claire et forte à ce sujet: elle demande depuis plusieurs semaines une solution politique. Ainsi, au sommet de l'OSCE à Istanbul, elle a pris l'initiative de déclarer qu'il n'était pas concevable de signer avec la Russie une charte de sécurité censée apporter un «plus» aux relations entre les pays de cette organisation, si la Russie ne prenait pas l'engagement d'aller, précisément, vers une solution politique.
Certes, nous reconnaissons, comme tous les pays au monde, la souveraineté russe dans cette région. Certes, nous ne contestons pas la nécessité de lutter contre le terrorisme, qui est une réalité attestée aussi bien en Tchétchénie que dans l'ensemble de la région. Mais, nous le disons solennellement, non seulement nous ne croyons pas à une solution purement militaire aussi brutale, aussi disproportionnée, avec les conséquences insupportables qu'elle a sur les populations, mais nous exigeons que la Russie laisse agir les organisations humanitaires pour porter secours à tous ceux qui ont dû se réfugier en Ingouchie ou ailleurs. Nous demandons que la mission du ministre norvégien, président de l'OSCE, puisse se rendre sur place: elle doit enfin pouvoir le faire grâce aux pressions que nous avons exercées lundi et mardi. Nous demandons qu'elle débouche sur un mécanisme de solution politique. Nous demandons aux Russes de renoncer aux actions militaires qu'ils ont annoncées.
Sachez que ce problème sera traité au plus haut niveau en Europe par le Conseil européen d'Helsinki, les chefs d'Etat et de gouvernement ayant l'intention de s'en saisir pour voir comment il est possible de modifier le cours de cette politique russe.
M. Pierre Lellouche. Il serait temps !
M. le ministre des affaires étrangères. Les Russes doivent savoir que nous ne pourrons pas continuer longtemps à coopérer avec eux comme si de rien n'était, alors qu'ils refusent d'entendre les pressions croissantes de la communauté internationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
SOC 11 REP_PUB Haute-Normandie O