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Rubrique :
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agroalimentaire
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Tête d'analyse :
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viticulture
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Analyse :
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viticulteurs. revendications. Charente-Maritime
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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur certaines revendications des viticulteurs de la Charente-Maritime. Premièrement, les viticulteurs sont satisfaits de la reconnaissance de la modulation individuelle de la Quantité normalement vinifiée (QNV). Cependant, ils sont surpris que cette dernière soit définie par exploitant et non par exploitation. Les viticulteurs s'interrogent sur le report des QNV des hectares arrachés sur ceux restant en cas de transmission ou de cession. Deuxièmement, ils souhaitent que les Opérations groupées d'aménagement foncier les concernant soient étendues à l'ensemble de la Charente-Maritime, afin que chaque viticulteur puisse bénéficier en tant que de besoin de ces mesures structurelles. Troisièmement, en ce qui concerne l'aide aux jeunes viticulteurs, les exploitants sont sceptiques sur l'efficacité de la mise en réserve de 10 % au maximum des transferts de la QNV résultant des arrachages temporaires. Un engagement des négociants auprès des pouvoirs publics leur semble mieux à même d'assurer la nécessaire solidarité à l'égard des jeunes agriculteurs. Quatrièmement, les viticulteurs considèrent que le plan pluriannuel d'aide de l'Etat n'est pas suffisant pour sortir de la crise actuelle. Ils sollicitent un abondement du Fonds d'allégement des charges de plusieurs dizaines de millions de francs, la mise en place d'une enveloppe de 200 millions de francs de prêts à taux zéro et un allégement des cotisations sociales versées par les exploitants à la Mutualité sociale agricole. Cinquièmement, ils souhaitent le maintien de la référence au décret n° 90-187 du 26 février 1990 de représentativité des syndicats professionnels et la tenue d'une consultation des viticulteurs au sujet du plan d'adaptation par le biais d'un collège unique. Sixièmement, avant d'ouvrir toute réflexion sur un éventuel dispositif d'appellation contrôlée spécifique à la région de Cognac, les exploitants entendent assurer un équilibre durable du marché des eaux-de-vie et des vins par l'application pleine et entière du plan d'adaptation. Septièmement, les viticulteurs demandent aux pouvoirs publics de donner les moyens juridiques au Bureau national interprofessionnel du cognac de finaliser des accords sur des « prix recommandés ». Aussi, il lui demande ce qu'il pense de ces sept points et ce qu'il entend mettre en oeuvre pour satisfaire les revendications des viticulteurs de la Charente-Maritime.
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Texte de la REPONSE :
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La crise structurelle que connaît la viticulture charentaise, liée à un déséquilibre entre le potentiel de production en vins blancs distillables et les besoins du marché et aggravée par l'effondrement du marché asiatique, a conduit les pouvoirs publics à intervenir pour encourager le développement des autres débouchés et soutenir la diversification de la production viticole. Les modalités de mise en oeuvre de la quantité normalement vinifiée (QNV), posée par l'article 36 du règlement communautaire R n° 822-/87 portant organisation commune du marché viti-vinicole, sont un des leviers de l'intervention des pouvoirs publics. Depuis la campagne 1996/1997, la QNV est modulée pour chacun des viticulteurs charentais en fonction des destinations de sa production. La QNV, qui plafonne la quantité d'alcool pur produit par hectare, est majorée pour la campagne 1998/1999 à raison de deux volumes de vin affectés aux autres destinations pour chaque volume de vin non affecté à la production de Cognac ou de Pineau des Charentes. Ainsi se trouve améliorée la situation des producteurs dont le débouché en Cognac a diminué. Pour agir de manière plus structurelle en facilitant la reconversion du vignoble vers la production de vin de pays ou de vin de cépage, les pouvoirs publics ont approuvé une adaptation du calcul de la QNV à la situation de l'exploitant, proposée dans le cadre du plan interprofessionnel d'adaptation viticole élaboré sous l'égide du bureau interprofessionnel du Cognac (BNIC) avec les organisations professionnelles. Afin que les exploitants engagés dans un effort de reconversion ne soient pas pénalisés, les superficies éligibles servant de base au calcul de la QNV sont jusqu'en 2006 déterminées à partir de la superficie des vignes plantées et des droits détenus par l'exploitant au 1er octobre 1997. Cette mesure a pour objet d'accompagner les exploitants dans leurs efforts de restructuration de leur outil de production, y compris lorsque ceux-ci supposent une évolution de la structure foncière, sans pour autant remettre en cause le caractère individuel des obligations établies par la réglementation communautaire. Les deux mesures, QNV par exploitant et QNV modulable ont donc été mises en oeuvre sans aucune condition liée à un arrachage préalable.
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