|
Texte de la QUESTION :
|
M. André Schneider attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le projet du contrat de plan de La Poste. Ce texte, tel qu'il est actuellement rédigé, se caractérise par l'absence de volonté du Gouvernement de permettre les adaptations législatives indispensables à l'évolution de La Poste dans un monde de plus en plus concurrentiel. Il soumet à son attention les insuffisances de ce projet en ce qui concerne tout particulièrement les grandes orientations stratégiques de La Poste, le développement de ses activités financières, l'équilibre à déterminer entre l'aménagement nécessaire du territoire et le maintien d'un réseau de qualité, et les exigences liées à la continuité d'un service public vecteur de solidarité et de cohésion sociale. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le contrat d'objectifs et de progrès portant contrat de plan de La Poste, signé le 25 juin dernier au terme d'une large concertation, précise les orientations stratégiques de l'entreprise publique et de ses filiales et fixe le cadre de ses relations avec l'Etat, pour la période allant de 1998 à 2001. Il réaffirme et conforte les missions de service public confiées à l'exploitant, et définit les axes de développement de l'entreprise dans ses différentes activités, en soulignant notamment l'importance de l'investissement dans les nouvelles technologies. Il fixe par ailleurs les conditions de la modernisation du réseau postal pour tenir compte des évolutions démographiques, sociales et économiques. L'Etat, soucieux de l'équilibre financier de La Poste, accompagnera l'entreprise publique dans son développement. Le contrat apporte notamment une réponse au problème de l'augmentation du coût des retraites en garantissant la stabilité de cette charge en francs constants. Il prévoit de plus une augmentation en 2000 et 2001 du montant de la subvention versée au titre du transport de la presse, contribuant à la réduction significative du déficit de cette activité pour La Poste. Enfin, en faisant droit au souhait de La Poste de sortir progressivement de la centralisation au Trésor des fonds des comptes-chèques postaux, l'Etat donne à La Poste de nouvelles marges de liberté de gestion. En fixant un objectif de baisse des tarifs en francs constants pour les services sous monopole, ce contrat permet d'assurer à l'ensemble des clientèles de La Poste une stabilisation globale des prix des principaux services postaux, et une diminution pour certains produits. L'amélioration des performances de La Poste suppose enfin d'y associer l'ensemble du personnel et ses représentants. A ce titre, le contrat d'objectifs et de progrès détermine des orientations fortes en matière de lutte contre la précarité et de formation. De plus, la mise en place des dispositifs d'aménagement et de réduction du temps de travail prendra en compte les souhaits exprimés par les personnels et l'adaptation nécessaire des organisations de travail. Elle sera effectuée dans le cadre d'une concertation et d'un dialogue social qui viennent de s'engager au sein de cette entreprise.
|