violences antisémites en france

    M. le président. M. Claude Goasguen a présenté une question, n° 1739, ainsi rédigée :
    « M. Claude Goasguen indique à M. le Premier ministre qu'en cette période de tension internationale, en ces moment dramatiques pour Israël, de nombreux Français issus de la communauté juive ont exprimé, à titre personnel ou par le biais d'associations, leur inquiétude légitime devant le réveil d'un antisémitisme qui déshonore notre pays et que l'on croyait définitivement disparu en France. Les rubriques des faits divers sont tristement éloquents. Après avoir été agressée dans ce qu'elle a de plus précieux - ses enfants - en décembre dernier, c'est au tour d'une synagogue en région parisienne d'être attaquée à coup de pierres et de cocktails molotov. Il s'agit bien d'une série d'actes graves visant des personnes ou des lieux en vertu d'un seul critère, ils sont juifs. Plus de 200 violences antisémites ont ainsi été répertoriées dans le récent rapport du Conseil représentatif des institutions juives (CRIF), très diverses, allant de l'insulte la plus simple mais psychologiquement redoutable - « sale juif » - aux tentatives réelles de porter la mort ou de détruire symboliquement des lieux de vie. La réaction du Gouvernement face à cet afflux de violence n'a pas été digne d'un Etat dont le premier devoir est de protéger ses ressortissants. Le ministère de l'intérieur a préféré mettre en doute les chiffres apportés par les représentants de la communauté juive. Aussi est-il urgent de mettre en place un organisme véritablement indépendant, chargé de mesurer les évolutions des violences antisémites en France, tels qu'ils existent déjà chez nos voisins européens. Il n'est pas anodin que l'on banalise l'acte antisémite en le mélangeant à d'autres actes de casseurs. Les actes ne sont pas du même ordre juridique, car il existe une législation qui aggrave les délits dans ce domaine lorsqu'il s'agit d'actes racistes, mais aussi politiques : l'antisémitisme ailleurs s'est camouflé souvent dans des actes présentés comme de droit commun, avant de prendre sa dimension raciste. Il lui demande les dispositions qu'il entend prendre à cet effet. »
    La parole est à M. Claude Goasguen, pour exposer sa question.
    M. Claude Goasguen. Monsieur le ministre de l'intérieur, cette question aurait pu être posée dans le cadre des séances de question d'actualité, d'autant qu'hier, dans un grand journal du soir, le président du CRIF a écrit un remarquable article, intitulé Au risque de déplaire, dans lequel il souligne la gravité de l'évolution de la situation dans le domaine des agressions qu'il ne faut peut-être pas qualifier d'antisémites mais probablement d'antijudaïques.
    Revenons sur les faits. Depuis plusieurs mois, la conjoncture internationale a créé des tensions nouvelles au sein de la communauté nationale et il n'est, hélàs, de semaine ou de jours où nous n'apprenons qu'ont été perpétrées, dans notre pays de tolérance, des agressions qui nous rappellent fâcheusement le passé car elles sont dirigées contre des écoles juives, des synagogues, voire des personnes.
    Ces faits, qui ne peuvent être constestés, nous ont valu une sévère réprimande de la part de l'Etat d'Israël, qui a considéré que la France et la Belgique n'étaient pas à la hauteur de leur devoir dans la défense des droits de l'homme. Certes, la situation internationale ne rend pas neutres et l'Etat d'Israël et un certain nombre de partenaires. Il n'en reste pas moins que les faits sont là : le CRIF a répertorié 200 agressions, environ, depuis quelques semaines, et ce chiffre datant désormais de quinze jours, nous devons en être aujourd'hui à près de 250.
    A cette interpellation du CRIF, le Gouvernement n'a pas répondu comme nous l'aurions souhaité. En effet, il a remis en cause la réalité du calcul effectué par cette association, qui dépasse pourtant, vous le savez, toute contingence politique. Sans doute a-t-il voulu, dans un but louable, faire en sorte que ne soient pas exacerbées des relations déjà difficiles entre des communautés qui souvent habitent au même endroit. Mais, ce faisant, il a rendu plus anodin quelque chose qui ne me paraît pas devoir l'être.
    Monsieur le ministre, le Gouvernement s'honorerait en prenant dans toute sa dimension le problème du racisme et de l'antisémitisme. De ce point de vue, je me contenterai de suggérer au moins deux solutions qui devraient être mises en oeuvre avec le plus grand éclat. La première porte sur les chiffres. Pour éviter les querelles de chiffres, auxquelles nous sommes déjà confrontés à Paris en matière de délinquance, il serait bon que, comme pour la délinquance en général, d'ailleurs, soit mis en place, le plus rapidement possible, dans votre ministère un observatoire indépendant et véritablement au-dessus de tout soupçon. Cette rumeur selon laquelle sévirait en France un antisémitisme larvé n'est pas digne de l'histoire de notre pays et de notre tradition. Je souhaite que vous soyez partie prenante dans la création de cet observatoire indépendant et incontestable.
    Deuxième solution, il serait utile que la garde des sceaux adresse une circulaire à l'ensemble des parquets, comme la loi l'y autorise. En effet, nous avons été très profondément choqués par le fait que, après l'agression commise contre une synagogue à Créteil, le parquet et le juge n'aient retenu que l'agression banale sans faire référence à la loi relative aux actes antisémites et racistes. Monsieur le ministre, nous souhaiterions que cette loi, dont nous avons la chance de disposer, soit appliquée dans toute sa rigueur et que les attaques d'une synagogue et d'un supermarché ne soit pas considérées de la même façon.
    Monsieur le ministre, et je sais que je vais trouver en vous un écho favorable, il n'est pas anodin pour un Français de voir se réveiller l'antisémitisme, quelles que soient les formes qu'il prenne. Il était hier d'extrême droite. Il est aujourd'hui probablement issu de querelles internes au sein de la communauté islamiste, elle-même en proie à des difficultés : j'ai le courage de le dire ici, alors qu'on fait du non-dit la règle en cette période. N'oublions pas que le ventre de la bête est toujours fécond. N'oublions jamais qu'au départ, en Allemagne, l'antisémitisme avait été présenté comme une affaire économique ne relevant pas d'un quelconque racisme. Ainsi, au cours de la Nuit de cristal, ce sont des épiceries qui furent attaquées et non pas leurs propriétaires qui étaient juifs. Attaquer une synagogue, ce n'est pas attaquer un supermarché, monsieur le ministre. Je souhaite donc que la loi soit appliquée avec la plus grande fermeté.
    M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
    M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, les événements survenus le 11 septembre 2001 aux Etats-Unis d'Amérique ont conduit, le jour même, vous le savez, le Premier ministre à décider l'application immédiate du plan Vigipirate renforcé avec la mise en oeuvre de mesures spécifiques de surveillance et de dissuasion. Cette décision a eu pour conséquence le renforcement des dispositifs nécessaires pour faire assurer, par les services territoriaux en charge de la sécurité publique et les unités mobiles appelées en renfort, une surveillance plus étroite des synagogues et, plus largement, des établissements dépendant de la communauté juive.
    Au mois de septembre 2000, déjà, la montée de la tension au Proche-Orient et l'approche de la période des fêtes religieuses juives m'avaient conduit à mettre en oeuvre les dispositifs de sécurité adaptés, en vue de prévenir les risques de troubles à l'ordre public au titre de la sécurité des lieux de culte et, plus généralement, de toute manifestation ou rassemblement sur la voie publique en relation avec les événements précités.
    Le 29 octobre 2001, des instructions relatives à la sécurité des lieux de culte des communautés juives et musulmanes ont été de nouveau adressées aux préfets de métropole et des départements et territoires d'outre-mer, instructions visant à renforcer le dispositif local de surveillance et de protection mis en oeuvre par les services de police et de gendarmerie nationales. Il a été demandé à ces services de prendre l'attache des responsables communautaires locaux, d'intensifier les patrouilles et de mettre en oeuvre, au besoin, des surveillances statiques, notamment lors des offices et rassemblements culturels ou cultuels. De même, en liaison avec les autorités judiciaires, les services de police et de gendarmerie ont reçu pour instruction de diligenter les procédures nécessaires pour interpeller et déférer en justice les auteurs de tous les actes délictueux à connotation raciste ou antisémite.
    En conséquence, des stratégies locales ont été définies pour dissuader les actions violentes, notamment par la recherche du renseignement, et les prises de contact avec les responsables des communautés ou des sites concernés ont été renouvelées.
    Les services territoriaux de la sécurité publique ont augmenté la surveillance et la protection de 757 lieux de culte et de leurs abords dont 203 en Ile-de-France en accentuant la présence policière durant les offices, notamment lors des entrées et sorties des bâtiments religieux.
    Les parquets ont été sollicités pour délivrer des réquisitions judiciaires permettant d'effectuer des contrôles d'identité aux abords de ces lieux.
    Mes services ne disposent pas d'éléments statistiques concernant spécifiquement le nombre de plaintes déposées relatives aux infractions commises au préjudice de la communauté juive. Cependant, au cours du troisième trimestre de l'année 2000, les actions de la sécurité publique pour rechercher les auteurs des divers actes de malveillance visant les lieux de culte se sont concrétisées par l'interpellation de plusieurs personnes. Ainsi cinquante arrestations ont été réalisées sur l'ensemble des circonscriptions de sécurité publique dont vingt-quatre en Ile-de-France. Au cours des mois d'octobre et novembre 2001 six faits délictueux, commis au préjudice de ces bâtiments, ont été recensés par ces mêmes services.
    Pour sa part, la préfecture de police a procédé, au cours du troisième trimestre 2000, à dix-huit interpellations liées à des actes de malveillance contre des lieux de cultes juifs. Au cours des mois d'octobre et de novembre 2001, trente-sept affaires y afférentes ont été portées à la connaissance de la préfecture de police ; deux cents contrôles d'identité ont été effectués aux abords de points sensibles et huit interpellations ont été opérées pour des infractions légères telles que tags, rixes ou insultes.
    En tout état de cause et bien que l'on observe une nette diminution des actes de malveillance par rapport à la période correspondante du 1er septembre au 15 novembre 2000, le Gouvernement demeure particulièrement attentif à l'évolution de la situation et, je puis vous l'assurer, prend toutes dispositions utiles pour anticiper d'éventuelles incidences au plan interne.
    J'ajoute, pour aller dans le sens de vos propos, que l'antisémitisme ou le racisme, d'où qu'il vienne - qu'il émane, comme cela est le cas en France, hélas traditionnellement, de l'extrême droite ou, plus nouvellement, de milieux intégristes, notamment sur fond d'islamisme, doit être combattu et condamné.
    Je transmettrai votre remarque sur la justice à Mme Lebranchu. La connaissant, je ne doute pas que les consignes correspondantes seront données. Je vous ai d'ailleurs donné quelques éléments en attendant.
    Toutefois, s'il est clair qu'il faut à la fois être extrêmement vigilant, rigoureux, et protéger tous ceux qui peuvent être victimes d'insultes ou d'agression, nous devons éviter - et je me souviens à cet égard de la conversation que nous avons eue lors de la cérémonie des voeux au Président de la République avec différents responsables cultuels dans notre pays - de nourrir les actes antisémites en donnant trop facilement une telle qualification à des faits qui pourraient laisser penser à la communauté juive qu'ils étaient dirigés contre elle, alors que, parfois, cela n'a pas été démontré.
    Je vous rappelle ce dramatique incident du car en banlieue parisienne pour lequel on a découvert, après investigations, qu'il s'agissait d'un jet de terre, voire de pierres, par des enfants de huit et neuf ans.
    Cette question doit donc être traitée avec méthode, dans la concertation et le dialogue, avec rigueur et dans le souci d'éviter des campagnes qui, comme cela est trop souvent le cas sur fond médiatique, aboutissent à l'effet recherché par les auteurs de ces actes qu'il faut condamner en faisant en sorte qu'ils ne se produisent pas dans notre pays.
    M. le président. La parole est à M. Claude Goasguen.
    M. Claude Goasguen. J'accepte ce que vient de dire le ministre de l'intérieur, mais je veux lui adresser deux remarques.
    D'abord, monsieur le ministre, il est important de sécuriser les gens d'une manière quantitative sur la réalité des chiffres. Je sais bien qu'il s'agit d'un problème général quant à la sécurité, mais je vous demande de prendre l'initiative de mettre en place l'observatoire indépendant qui commencera à travailler sur cette question.
    Ensuite, il me semble appartenir au Gouvernement de rappeler à l'ensemble de la nation que toutes les communautés, quelles qu'elles soient, ont droit au respect. Tel est particulièrement le cas de celle qui, dans les heures sombres de notre histoire, a connu un régime odieux, sans parler de l'agression contre le capitaine Dreyfus. Il faut rappeler que les juifs font partie de la République et que l'on ne doit pas confondre les juifs et Israël. Il convient de condamner sévèrement tout amalgame, d'où qu'il vienne. C'est aussi un problème moral touchant à la reconnaissance que nous devons à cette communauté qui a toujours servi la patrie.
    M. Kofi Yamgnane. Très bien.