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Texte de la QUESTION :
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« L'éducation nationale est l'un des plus importants vecteurs d'intégration des enfants et adolescents sur le plan social, psychologique et culturel. » Aussi M. François Dosé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les difficultés rencontrées par les enfants sourds et malentendants dans le système éducatif. Beaucoup d'entre eux connaissent peu ou mal la langue des signes, qui constitue pourtant leur unique moyen de communiquer et, par là même, leur seule source d'intégration... Comme il sait, plus de 95 % des enfants sourds sont issus de parents entendants et, de ce fait, l'apprentissage de la langue des signes ne peut essentiellement se réaliser qu'au sein du système éducatif et scolaire. Considérant le faible nombre d'établissements scolaires offrant la possibilité d'apprendre la langue des signes, la difficulté quotidienne rencontrée par les enfants sourds et malentendants pour appréhender correctement leur langue naturelle, la solidarité indispensable de la communauté nationale à l'égard de nos compatriotes en marge de l'exclusion, il émet le voeu que soit intégrée la langue des signes française aux programmes d'enseignement et d'examen des établissements du secondaire, au même titre que les langues étrangères, régionales et anciennes, et lui demande de préciser les initiatives que son ministère prendra, d'une manière générale, dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Actuellement la réglementation du baccalauréat prévoit l'utilisation de la langue des signes lors des épreuves orales mais précise que l'évaluation ne peut en aucun cas porter sur la capacité du candidat à s'exprimer à l'aide de ce mode de communication. Le travail confié à l'assistant interprète présent lors de l'interrogation doit se limiter à la traduction la plus exacte possible des questions de l'examinateur et des réponses du candidat. Pour le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, les conditions nécessaires à une réelle intégration des élèves présentant un handicap auditif passent par la possession d'un niveau minimum de communication et de maîtrise de la langue française. Dans cet esprit, la langue des signes doit toujours être associée et ne peut être étudiée pour son seul objet. Elle constitue un outil au service de la démutisation des élèves et facilite chez ceux-ci le développement de la conceptualisation. Avec cet objectif, elle est enseignée et utilisée dans les collèges et les lycées par les élèves handicapés réunis dans une même classe avec les autres élèves. Cette position a été exprimée à de nombreuses reprises dans les groupes de travail en partenariat mis en place par la délégation interministérielle aux personnes handicapées. Elle rejoint la préoccupation de la ministre de l'emploi et de la solidarité en ce domaine qui considère qu'il s'agit d'une condition obligatoire pour permettre aux élèves d'accéder aux apprentissages scolaires et préprofessionnels seuls en mesure de garantir ultérieurement une intégration pleine et entière. En outre, il apparaît que cette demande ne reflète pas la position de l'ensemble du mouvement associatif regroupant des personnes atteintes de handicaps auditifs. Nombre de familles sont convaincues que l'intégration impose l'apprentissage et la maîtrise des techniques de lecture labiale, de la méthode verbotonale, du français signé ou du langage parlé complété. Il semble toutefois que cette demande de prise en compte de la langue des signes à l'examen du baccalauréat reflète la grande difficulté qu'ont certains candidats handicapés à acquérir des compétences à la fois en langue française et dans plusieurs langues étrangères. Aussi, il est envisagé d'exempter dans certains cas les candidats qui le souhaiteraient de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2 du baccalauréat ; le coefficient de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2 serait alors neutralisé.
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