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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Renaud Donnedieu de Vabres. Ma question s'adresse également au Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, l'accord donné à la candidature de la Turquie à l'Union européenne pose la question de la nature de l'Europe que nous voulons construire. En effet, si nous sommes nombreux à considérer que les questions de sécurité internationale peuvent rendre légitime le choix d'un large périmètre en vue d'assurer une défense commune, l'union politique de l'Europe, en revanche, exige un périmètre plus rétréci. Ainsi, si nous pensons que des considérations de sécurité internationale devraient un jour conduire des pays comme la Tunisie et le Maroc à intégrer un dispositif de sécurité garanti par l'Europe, nous pensons que l'Europe politique suppose un préalable politique. Et au moment où se trouve posée la question de la candidature de la Turquie, nous pensons - vous vous en doutez - au sort des Arméniens par exemple. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance.) Ma question, monsieur le Premier ministre, est simple: acceptez-vous que les Français, par l'intermédiaire des représentants que nous sommes, aient le droit de s'exprimer ? Acceptez-vous, avant que la position de l'exécutif français n'engage notre pays, d'organiser un débat parlementaire suivi d'un vote sur la question de l'adhésion de la Turquie à l'Europe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères. M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, la question turque, qu'ont eu à traiter le Président de la République depuis 1995 et ce gouvernement depuis 1997, se présentait de la façon suivante: depuis 1963, tous les dirigeants européens successifs, de l'Europe des Six, des Neuf, des Douze, des Quinze, ont reconnu à la Turquie une vocation européenne - c'est le terme qui figure dans tous les accords passés entre les communautés, puis l'Union européenne. M. Pierre Lellouche. C'est bien comme çà ! M. le ministre des affaires étrangères. On pouvait d'ailleurs légitimement se poser la question, s'agissant d'un pays situé en partie dans les Balkans et en Asie mineure, à cheval donc sur l'Europe et sur l'Asie. Depuis 1963, toutes les forces modernistes de Turquie, qui essaient d'y implanter et d'y renforcer la modernité, la démocratie, l'Etat de droit et de faire progresser le respect des minorités, qui n'est pas assuré aujourd'hui de façon satisfaisante, toutes ces forces s'appuient sur cette promesse, cette main tendue, cette perspective. Il fallait donc trancher la question d'une façon ou d'une autre, mais en créant une dynamique. Après avoir longuement examiné la question et longuement réfléchi, les Quinze ont décidé que la meilleure réponse, la plus utile pour l'avenir, pour l'Europe, pour la Turquie, pour les citoyens turcs quels qu'ils soient, était de reconnaître la candidature de la Turquie. Cette reconnaissance ne signifie absolument pas l'ouverture de la négociation du jour au lendemain. Il est clairement dit que la Turquie doit s'inscrire dans le processus de respect des critères de Copenhague, lesquels reprennent nos valeurs communes, nos conceptions en matière de démocratie, de respect de l'Etat de droit et de respect des minorités. La Turquie doit avancer dans cette direction. Alors seulement la négociation pourra s'ouvrir, dans le but d'aboutir, un jour, à une adhésion, qui, naturellement, sera appelée à être ratifiée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) M. Philippe Séguin et M. Pierre Lellouche. Très bien ! Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. Et le débat au Parlement ? | |