modernisation de la ligne sncf
paris-orléans-limoges-toulouse

    M. le président. M. Bernard Charles a présenté une question, n° 1741, ainsi rédigée :
    « M. Bernard Charles attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'enclavement du département du Lot. Face au projet de TGV Sud Europe-Atlantique reliant Paris à l'Espagne via Tours-Poitiers-Angoulême et Bordeaux, le ministre fait inscrire dans les contrats de plan Etat-région le projet de modernisation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, administrativement appelé POLT. Finalité : améliorer la voie afin d'y faire circuler un TGV pendulaire. Pour le client de la SNCF, ce projet devrait se traduire par un gain de temps et par une amélioration de la qualité du trajet. Telles sont les grandes lignes de ce projet POLT, dont Lotois et Cadurciens attendent l'achèvement avec impatience. Face à cette attente, il lui demande de lui préciser le calendrier de la programmation des travaux, la date prévisionnelle de la mise en service et les avantages pour l'usager de ce nouveau train pendulaire. »
    La parole est à M. Bernard Charles, pour exposer sa question.
    M. Bernard Charles. Monsieur le secrétaire d'Etat au tourisme, je voudrais vous interroger sur le désenclavement du département du Lot.
    En effet, si le réseau routier de ce département s'est nettement amélioré ces dernières années, avec la mise en service progressive de l'autoroute A 20, l'un des points faibles reste la desserte ferroviaire, qui, après la période faste liée à l'entrée en service du Capitole, s'est peu à peu considérablement dégradée.
    Face au projet de TGV-sud Europe-Atlantique, reliant Paris à l'Espagne via Tours, Poitiers, Angoulême et Bordeaux, M. Gayssot a fait inscrire dans les contrats de plan Etat-région le projet de modernisation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, qui a pour finalité l'amélioration de la voie afin d'y faire circuler un TGV pendulaire et qui, pour l'administration, porte le nom de projet POLT.
    Pour le client de la SNCF, ce projet devrait se traduire par un gain de temps et par une amélioration de la qualité du trajet. Telles sont les grandes lignes de ce projet dont les Lotois attendent l'achèvement avec impatience.
    Ma question est simple, monsieur le secrétaire d'Etat : pourriez-vous me donner des précisions sur le calendrier des travaux, sur la date prévisionnelle de mise en service de cette liaison et sur les avantages pour l'usager de ce nouveau train pendulaire ?
    M. le président. La parole est à M. secrétaire d'Etat au tourisme.
    M. Jacques Brunhes, secrétaire d'Etat au tourisme. Monsieur le député, vous savez tout l'intérêt personnel que je porte au désenclavement de votre beau département. Je vais, au nom de M. Gayssot, tenter de vous apporter des réponses précises.
    Le Gouvernement conduit une politique de rééquilibrage modal en faveur du transport ferroviaire, et, comme M. Gayssot l'a rappelé récemment, ce développement passe non seulement par la poursuite de la croissance du réseau à grande vitesse, mais aussi par la modernisation et par l'amélioration des performances sur le réseau existant, ainsi qu'en témoigne la multiplication par huit des montants inscrits aux nouveaux contrats de plan par rapport à ceux de la période précédente.
    Ces engagements trouvent également leur traduction dans les grands programmes interrégionaux. C'est dans le cadre de cette politique de développement du rail, qui s'appuie également sur la recherche de la meilleure utilisation possible du réseau existant, que le projet de modernisation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse - je préfère cette appellation à celle que l'on donne en sigle - a été retenu en 1999 au titre des grands programmes interrégionaux d'aménagement du territoire.
    L'utilisation de la technique pendulaire pour la modernisation de cet axe, associée à des travaux d'adaptation de l'infrastructure, permettra ainsi une amélioration des temps de parcours d'une demi-heure entre Paris et le nord de la région Midi-Pyrénées, et donc votre département du Lot. Ce projet permettra également des dessertes directes avec l'aéroport de Roissy. Il constitue, au plan technique, une première en France.
    Comme vous le savez, M. Gayssot a toujours soutenu la réalisation rapide de cette opération. Dans cet esprit, un protocole marquant l'engagement de chacun des partenaires au financement de ce projet a été signé le 21 février 2001 entre l'Etat, les trois régions concernées, Réseau ferré de France et la SNCF. Depuis lors, les études restant à conduire ont été engagées dans le souci d'optimiser les délais de réalisation.
    Les premiers résultats de ces études permettent d'envisager une mise en service à l'horizon 2005. L'adaptation des rames TGV pour les rendre aptes à la pendulation sera engagée avant la fin de cette année 2002, et les travaux d'infrastructure seront, pour leur part, lancés à l'automne 2003.
    M. Bernard Charles. Merci, monsieur le secrétaire d'Etat !