FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 1743  de  M.   Asensi François ( Communiste - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  28/07/1997  page :  2431
Réponse publiée au JO le :  13/10/1997  page :  3413
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Turquie
Analyse :  génocide arménien. reconnaissance
Texte de la QUESTION : M. François Asensi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'attitude de la France à l'égard du génocide de 1 500 000 Arméniens vivant dans l'empire ottoman en 1915. Soixante-dix ans après le massacre, la France n'a toujours pas reconnu, par un vote au Parlement, l'extermination des trois quarts du peuple arménien. L'Organisation des Nations Unies, par sa décision du 29 août 1985, le Parlement européen par sa résolution du 18 juin 1987, ainsi que de très nombreux parlements nationaux, ont pourtant reconnu ce génocide. Un sondage réalisé en 1996 par l'Institut Haris pour les Nouvelles d'Arménie a révélé que près de 70 % des Français connaissaient l'existence du génocide arménien et qu'une très large majorité souhaitait le voir officiellement reconnu par la France. Les résultats du sondage montrent également que le massacre des Arméniens dans l'empire ottoman fait partie intégrante de la conscience collective nationale en tant que crime contre l'humanité. Pour respecter la mémoire des victimes et imposer la vérité historique, une clarification est régulièrement demandée par les quelque 400 000 Français d'origine arménienne vivant à Paris, Lyon, Saint-Chamond, Marseille, Valence, Nice et Sevran en Seine-Saint-Denis. Conscient des liens d'amitié qui unissent l'Arménie et la France, il importe de consacrer dans un texte la reconnaissance de ce moment tragique de l'histoire. La République de Turquie qui souhaite intégrer l'Union européenne dans le cadre de l'ouverture des négociations d'élargissement avec les pays de l'Est, après la conférence intergouvernementale, s'est toujours refusée à assumer toutes responsabilités dans le génocide des Arméniens. D'après les témoignages des organisations humanitaires, il semble s'y développer aujourd'hui une campagne insidieuse tendant à nier le génocide. Pour répondre aux attentes de la communauté arménienne, il lui demande de s'engager solennellement pour la reconnaissance du génocide arménien. Sur ce sujet ainsi que sur le respect des droits de l'homme et des kurdes, la voix de la France doit être entendue en Turquie et par l'ensemble de la communauté internationale.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre sur l'attitude de la France à l'égard des événements tragiques qui ont touché le peuple arménien en 1915.A plusieurs reprises, le Gouvernement français a évoqué la question des massacres des Arméniens d'Asie mineure commis dans les dernières années de l'empire ottoman, sous le régime dominé par le parti des « jeunes turcs », et avant l'instauration de l'actuelle république de Turquie. Il est établi qu'une large part de la population arménienne de l'ancien empire ottoman a été exterminée entre 1915 et 1916. Nul ne saurait le nier. La France a accueilli bon nombre d'Arméniens ayant échappé à ces massacres ; Marseille a accueilli entre 1924 et 1927, 87 000 Arméniens d'Anatolie ; des milliers d'autres sont arrivés en France par des voies indirectes. Le douloureux parcours de ces rescapés est bien connu. Il en existe de multiples témoignages. Les quelques 400 000 descendants des réfugiés de ces massacres qui vivent aujourd'hui sur notre territoire, se sont parfaitement intégrés à la communauté nationale. Ils ont largement leur part dans la richesse et la diversité de notre culture. Ils sont naturellement désireux de conserver vivante la mémoire du drame vécu par leurs proches. Ceci est parfaitement légitime. La France rend avec eux hommage aux victimes de ces massacres. Elle en est solidaire et elle souhaite que toute la lumière soit faite sur les origines de cette tragédie.
COM 11 REP_PUB Ile-de-France O