FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 1744  de  M.   Bertrand Léon ( Rassemblement pour la République - Guyane ) QG
Ministère interrogé :  outre-mer
Ministère attributaire :  outre-mer
Question publiée au JO le :  15/12/1999  page :  10881
Réponse publiée au JO le :  15/12/1999  page :  10881
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  DOM : Guyane
Analyse :  agriculture. filière canne à sucre. création
DEBAT : M. le président. La parole est à M. Léon Bertrand.
M. Léon Bertrand. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
«La Guyane craque» est le titre choisi par L'Express de cette semaine. Sur fond de succès spatial, les populations vivent, en effet, dans des conditions intolérables. Elles ont l'impression que la France s'intéresse davantage aux commodités que procure ce territoire, en matière spatiale avec Ariane, ou dans le domaine écologique avec le parc national, qu'à leur sort.
Explosion démographique, immigration, insécurité, retard scolaire, chômage, les problèmes s'accumulent. On laisse les élus se débrouiller avec la crise. De plus, les efforts sont loin d'être encouragés. J'en veux pour preuve les blocages incompréhensibles dont fait l'objet un projet sucrier, dont la faisabilité et la viabilité ont été démontrées par de nombreuses études et qui est soutenu par l'ensemble des collectivités locales. Or il présente un intérêt économique majeur puisqu'il permettrait de créer plusieurs centaines d'emplois et aurait un effet moteur pour les petits agriculteurs.
Monsieur le Premier ministre, nous voulons prendre en charge notre destinée. Nous savons que ce projet est porteur d'espérances pour la jeunesse et peut rétablir la confiance des investisseurs. Quel sort comptez-vous réserver à ce projet important pour l'avenir de la Guyane ? A l'heure où est préparé un projet de loi d'orientation, votre réponse nous donnera une indication de la volonté de votre gouvernement de s'engager en faveur de l'outre-mer dans le domaine économique. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Monsieur le député, le projet dont vous venez de parler a une grande envergure puisqu'il concerne l'aménagement d'un ensemble de 10 000 hectares et vise une production de 60 000 tonnes de sucre. Sur le plan financier, il mobiliserait environ un milliard de francs d'investissements, tant privés que publics. Il est certes porté par une société privée, la Compagnie sucrière de l'Ouest guyanais, mais, compte tenu de l'intérêt que les collectivités locales y portent, il est normal qu'il fasse l'objet d'une étude sérieuse de faisabilité.
Il est notamment indispensable d'étudier les conditions économiques de ce projet, c'est-à-dire la capacité des sols à permettre un tel type de production qui n'existe pratiquement pas en Guyane, sa rentabilité industrielle, ses conséquences sur l'environnement, son intégration dans ce que l'on appelle l'OCM sucre, c'est-à-dire l'organisation commune du marché du sucre sur le plan européen.
Demain se réunira un comité de pilotage constitué d'élus locaux de représentants des ministères concernés et des promoteurs du projet.
Par ailleurs, le contrat de plan prévoit d'ores et déjà un crédit de 5 millions de francs pour prolonger les études. Si les conditions étaient réunies, si la mobilisation des fonds rendait ce projet viable, il n'y aurait aucune raison de ne pas le soutenir.
J'ajoute que la Guyane est la première région française au titre des contrats de plan selon le critère du montant des crédits au regard du nombre d'habitants. Elle bénéficie, en effet, de 7 700 francs par habitant. Compte tenu du fait que la Guyane est éligible à l'objectif 1, c'est-à-dire aux fonds structurels européens, d'importants crédits pourront, dans le prochain contrat de plan 2000-2006, être affectés au développement de la Guyane.
S'il était viable, ce projet pourrait être concerné, mais on ne peut pas dire que la Guyane est oubliée en matière de crédits publics et de projets de développement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
RPR 11 REP_PUB Guyane O