INSTALLATION D'UN SCANNER
AU CENTRE HOSPITALIER DE TOUL
M. le président. Mme Nicole Feidt a présenté une question, n° 1746, ainsi rédigée :
« Mme Nicole Feidt appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les nouvelles mesures réglementaires tendant à modifier les indices des besoins nationaux concernant l'équipement des centres hospitaliers en scanographes et appareils à résonance magnétique nucléaire (IRM). Ainsi, à court terme, une augmentation notable du nombre de ces équipements est prévisible. Elle se félicite de ces mesures qui permettront de combler le retard important que notre pays accusait en ce domaine depuis de trop nombreuses années et souhaite appeler son attention sur le centre hospitalier de Toul et sur l'absolue nécessité de le voir doté d'un équipement matériel du type scanner, dans les meilleurs délais. Actuellement, trois mois de délai sont nécessaires pour que les patients puissent subir leurs examens dans le service public hospitalier en Meurthe-et-Moselle. Notre exigence est donc forte en matière de soins et d'hospitalisation. Qu'il s'agisse de la proximité, de l'accueil, de la sécurité, de la qualité et de l'égalité d'accès aux soins, garante du lien social et familial, cet équipement de l'hôpital de Toul s'inscrit dans un cadre plus vaste d'aménagement du territoire et de complémentarité de l'offre de soins. Afin d'éviter que le centre hospitalier de Toul soit de nouveau pénalisé dans son développement, il est impératif qu'il puisse disposer d'un équipement de type scanner rapidement. Elle le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en ce qui concerne cette demande. »
La parole est à Mme Nicole Feidt, pour exposer sa question.
Mme Nicole Feidt.
Monsieur le ministre délégué à la santé, à la fin du mois de décembre 2001, de nouvelles mesures réglementaires tendant à modifier les indices des besoins nationaux en scanographes et appareils à résonance magnétique nucléaire, IRM, ont été publiées au Journal officiel. Ainsi, à court terme, une augmentation notable du nombre de ces équipements est prévisible dans les hôpitaux.
Comme l'ensemble de mes collègues, je me félicite de ces mesures qui permettront de combler le retard important que notre pays accusait en ce domaine depuis de trop nombreuses années.
Je souhaite appeler votre particulière attention, monsieur le ministre, sur le centre hospitalier de Toul et sur l'absolue nécessité de le voir doté dans les meilleurs délais d'un équipement matériel du type scanner. Comme vous le savez, cet équipement est indispensable, notamment pour faire face aux urgences.
Par ailleurs, il faut savoir que trois mois de délai sont actuellement nécessaires avant que les patients ne puissent passer des examens dans les établissements publics hospitaliers de Meurthe-et-Moselle.
Notre exigence est donc forte en matière de soins et d'hospitalisation. Qu'il s'agisse de la proximité, de l'accueil, de la sécurité, de la qualité et de l'égalité d'accès aux soins, garante du lien social et familial, l'équipement de l'hôpital de Toul s'inscrit dans un cadre plus vaste d'aménagement du territoire et de complémentarité de l'offre de soins.
Afin d'éviter que le centre hospitalier de Toul ne soit de nouveau pénalisé dans son développement, il est impératif qu'il dispose d'un équipement de type scanner dans des délais proches. Je vous remercie de bien vouloir me faire connaître vos intentions en la matière.
M. le président. La
parole est à M. le ministre délégué à la santé.
M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé. Madame la députée, l'installation d'un scanner au centre hospitalier de Toul constitue pour cet établissement de Meurthe-et-Moselle un enjeu dont je mesure l'importance.
C'est l'occasion pour moi de rappeler la priorité que j'accorde au développement de l'imagerie médicale afin d'améliorer l'accès à des soins de qualité. Je vous rappelle - mais vous le savez puisque vous nous avez déjà félicités - que l'ouverture des indices de besoins nationaux de scanograhe et d'imagerie par résonnance magnétique, IRM, intervenue le 21 décembre dernier, permettra aux agences régionales de l'hospitalisation d'augmenter significativement le nombre d'appareils autorisés.
Les professionnels concernés se sont régulièrement réunis depuis plusieurs mois au sein du Comité national de pilotage de l'imagerie. Les travaux menés par ce comité permettront de diffuser dans les prochains jours auprès des décideurs régionaux une directive précisant les conditions dans lesquelles les nouvelles autorisations devront intervenir pour permettre à la population d'accéder aux examens de manière satisfaisante.
Les orientations prises permettront de raccourcir les délais de rendez-vous, d'améliorer la proximité et la qualité des examens.
En région Lorraine, deux nouvelles autorisations de scanner pourront être délivrées dans les prochains mois.
Le centre hospitalier de Toul, qui dispose déjà d'un accès au scanner sur le site du centre hospitalier universitaire de Nancy, sera en mesure, dès le 1er mars, de déposer une demande d'autorisation pour installer un scanner dans ses locaux. Cette demande sera étudiée par l'agence régionale de l'hospitalisation, ainsi que les autres demandes d'autorisation qui pourraient être déposées par les établissements et radiologues de la région. L'agence consultera le comité régional de l'imagerie qu'elle a récemment mis en place, afin d'établir si nécessaire des priorités entre les différentes demandes. Les besoins liés à l'accueil et au traitement des urgences feront bien entendu l'objet d'une attention particulière, ce qui sera le cas du dossier de Toul.
Soyez ainsi assurée, madame la députée, que le Gouvernement entend bien poursuivre activement les efforts entrepris dans le domaine de l'imagerie pour organiser, en concertation étroite avec tous les professionnels concernés, une réponse appropriée aux besoins des patients. Certes, ces besoins sont supérieurs à nos possibilités...
Mme Nicole Feidt. C'est vrai !
M. le ministre délégué à la santé. Mais nous avons fait un effort particulier et nous avons beaucoup d'espoir pour la région qui vous préoccupe.