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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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titre de reconnaissance de la Nation
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Analyse :
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conditions d'attribution. Afrique du Nord
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Texte de la QUESTION :
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M. François Rochebloine attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des militaires français ayant stationné en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 en application des accords d'Evian, qui ne peuvent bénéficier du titre de reconnaissance de la nation (TRN). Or il convient d'observer que ces militaires peuvent à l'inverse se voir décerner la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre, dont les conditions d'attribution sont très voisines. Considérant que ces militaires accomplirent des missions auprès des populations dans une Algérie certes indépendante, mais agitée de nombreux troubles, il serait légitime de prendre en compte cette période et de mettre fin ainsi à ce qui s'apparente à une injustice. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ce point.
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Texte de la REPONSE :
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Aux termes de la loi n° 93-7 du 4 janvier 1993 et du décret n° 93-1117 du 16 septembre 1993, le titre de reconnaissance de la nation peut être attribué aux personnels militaires et civils comptant quatre-vingt-dix jours de présence dans les unités engagées dans les conflits ou opérations donnant droit à la carte du combattant. S'il est parfaitement logique, eu égard aux circontances qui ont prévalu alors, de prolonger la période de conflit en Algérie au-delà du cessez-le-feu le 19 mars, jusqu'au 2 juillet 1962, il apparaît difficile de considérer que l'état de guerre aurait perduré postérieurement. En effet, le transfert de souveraineté entre la Farnce et les nouvelles autorités algériennes s'est effectué le 2 juillet 1962. La période qui a suivi a, en effet, continué d'être perturbée, mais les unités de l'armée française n'ont pas eu à participer à des opérations relevant de l'ordre public. Néanmoins, elles ont dû être exposées à ces troubles. Cette question relève d'une appréciation militaire des circonstances historiques dans lesquelles se sont trouvées les unités des armées françaises après cette date. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a entrepris de réunir les informations qui rendront possible une telle appréciation.
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