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Rubrique :
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enseignement privé
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Tête d'analyse :
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enseignants
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Analyse :
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alignement sur l'enseignement public
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conditions du respect du principe de parité établi par la loi dite Guermeur. Plus particulièrement, il l'interroge sur les dispositions qu'il entend prendre en ce qui concerne les directeurs (alignement des décharges de services, des bonifications indiciaires et des indemnités de charges administratives) et les indemnités versées aux maîtres de l'enseignement privé sous contrat.
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Texte de la REPONSE :
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Les directeurs des établissements d'enseignement privés du premier degré sous contrat bénéficient des décharges de services qui leur sont attribuées, conformément aux dispositions et au calendrier fixés par le décret n° 92-1474 du 31 décembre 1992. Le seuil requis pour l'octroi des décharges est de huit classes primaires ou sept classes maternelles. Les fonctions de directeur d'école privée sous contrat étant de nature privée, les bonifications indiciaires et les indemnités de charges administratives liées à la fonction de direction ne sauraient être mises à la charge de l'Etat.
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