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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les retards qu'accusent certaines promotions des enseignants du secteur privé sous contrat, notamment les promotions hors classe des certifiés PLP, PE d'EPS, PEGC et CE d'EPS. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures il envisage à ce propos et dans quel délai ?
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Texte de la REPONSE :
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Conformément à la loi n° 59-1559 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privé sous contrat, les mesures prises dans l'enseignement public sont transposées dans l'enseignement privé. Dans ce cadre, la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat au regard de leur carrière est appréciée dans le strict respect du principe de parité avec celle des enseignants de l'enseignement public. Les maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés bénéficient donc des mêmes possibilités de promotions que leurs homologues en fonction dans l'enseignement public. A partir de 1989, le plan de revalorisation de la fonction enseignante a prévu la création d'un grade de hors-classe dans les échelles de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel de deuxième classe, des professeurs d'enseignement général de collège et des chargés d'éducation physique et sportive. Aussi, toute mesure nouvelle inscrite dans les lois de finances en faveur des enseignants du public a-t-elle donné lieu, à parité, à une mesure correspondante pour les maîtres de l'enseignement privé. Au-delà des mesures nouvelles éventuellement inscrites dans les lois de finances, s'ajoutent, comme dans l'enseignement public, les remplacements de tous les départs des maîtres rétribués à la hors-classe de leur échelle de rémunération enregistrés pendant l'année scolaire.
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