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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les fonctions assumées par les compagnies de CRS nécessitent un état physique satisfaisant et supposent que la moyenne d'âge ne soit pas trop élevée. Par le passé, cette moyenne d'âge était maintenue en permettant aux membres des CRS d'être reversés après une quinzaine d'années dans les corps de police. Il semblerait que cette faculté ait été supprimée. Si oui, elle souhaiterait savoir pourquoi. Actuellement, la gendarmerie mobile a, au contraire, maintenu la possibilité pour ses membres d'être reversés dans la gendarmerie territoriale. A titre indicatif, elle souhaiterait qu'il lui indique un ordre de grandeur de la moyenne d'âge des gardes mobiles et un ordre de grandeur de la moyenne d'âge des CRS. Elle souhaiterait également connaître les mesures envisagées pour limiter l'augmentation de la moyenne d'âge des CRS.
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Texte de la REPONSE :
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Le principe de l'affectation des fonctionnaires appartenant aux CRS dans d'autres services de police au-delà d'un certain nombre d'années d'activité a en effet pu être réalisé jusqu'au milieu des années 1960. Le service central des CRS était à l'époque à l'identique de la préfecture de police, corps d'accueil, d'encadrement et de formation des jeunes gardiens de la paix. Cette conception correspondait à une institution policière très différente de la police nationale actuelle. La région parisienne et la province « ex-sûreté nationale » étaient scindées en deux entités administratives distinctes bénéficiant chacune d'une autonomie en matière de gestion des ressources humaines. La police nationale étant depuis lors organisée sous l'autorité directe d'un directeur général, les dispositions statutaires s'appliquent à l'ensemble des personnels des différents services. S'agissant de la moyenne d'âge, elle s'établit à 39 ans pour les fonctionnaires des CRS et des mesures pour diminuer ce seuil ont été mises en place. Ainsi la recevabilité des demandes des fonctionnaires extérieurs qui souhaitent être affectés en CRS est fixée à 33 ans pour les gardiens de la paix et 40 ans pour les gradés. Il peut être également envisagé d'accroître le nombre de gardiens de la paix affectés dans ces formations à l'issue de leur scolarité. Cela a été le cas cette année avec une augmentation des affectations de jeunes fonctionnaires de 7,5 % par rapport à 1997. Le maintien d'un quota conséquent devrait contribuer à terme à ramener la moyenne d'âge des gardiens de la paix en deçà de 35 ans. Cette mesure, facilitant par ailleurs la mutation hors CRS des agents les plus anciens, permettra par la même occasion aux unités de se renouveler progressivement.
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