SITUATION FINANCIÈRE
DU CENTRE HOSPITALIER MARC-JACQUET À MELUN

    M. le président. M. Jean-Claude Mignon a présenté une question, n° 1755, ainsi rédigée :
    « M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation budgétaire du centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun. Le dernier conseil d'administration de l'hôpital qui s'est déroulé le 8 février dernier a dressé le bilan de gestion pour 2001 et le bilan d'entrée pour 2002. Ce dernier fait état d'un problème budgétaire pour l'exercice 2002 qui se traduit par un handicap prévisionnel d'environ 4,2 millions d'euros. Tout le personnel hospitalier, les médecins et l'administration sont parfaitement conscients des difficultés auxquelles l'hôpital est confronté et ont exprimé avec vigueur leur volonté de redresser cette situation. A cet égard, un projet médical et d'établissement a été voté et approuvé. L'hôpital s'est engagé dans une démarche de restructuration et d'observation de ses services médicaux pour améliorer la qualité médicale de ses prestations. Une remise à niveau d'un certain nombre de structures, pour les rendre conformes à la législation, a été envisagée dans le cadre du plan quinquennal 2002-2006. Un plan d'économie est également en cours. Toutes ces opérations conjointes ont pour objet de faire baisser le coût du point ISA. Si chacun consent des efforts importants, ceux-ci ne se traduiront pas dans l'immédiat dans un abondement financier car ils ne seront pris en compte que dans deux ans dans les dotations budgétairres accordées par la tutelle. Dans ces conditions, la bonne volonté des médecins et de tout le personnel hospitalier ne suffira pas. Il paraît difficile, en effet, avec un tel handicap financier, de mettre en place les 35 heures et d'augmenter les postes en personnel déjà en nombre insuffisant. Sans aide significative, il est à craindre que l'on s'achemine plutôt vers un arrêt pur et simple du recrutement, et par conséquent vers une baisse drastique de la qualité et de la faisabilité de la prestation médicale, dont les patients seront les premières victimes. Le centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun ayant manifestement besoin d'oxygène, il lui demande s'il entend doter cet établissement d'une aide financière significative qui lui permettra de sortir de l'impasse. »
    La parole est à M. Jean-Claude Mignon, pour exposer sa question.
    M. Jean-Claude Mignon. Monsieur le ministre délégué à la santé, permettez-moi de vous interpeller à nouveau sur la situation budgétaire du centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun, hôpital de référence pour le sud de la Seine-et-Marne, département le plus vaste d'Ile-de-France et peuplé de plus de 1,2 million d'habitants. J'associe à cette question mon collègue Pierre Carassus, député de Melun-Nord, ainsi que l'ensemble des élus de Melun - Val-de-Seine. Je pense pouvoir y associer également ceux de la ville nouvelle de Sénart, car ils se sont émus récemment de la situation de cet hôpital, qui les concerne eux aussi.
    J'ai assisté, il y a quelques jours, au conseil d'administration qui a dressé le bilan de gestion 2001 et le bilan d'entrée 2002. Concrètement, l'établissement se heurte aujourd'hui à un problème budgétaire pour l'exercice 2002, qui se traduit par un handicap prévisionnel d'environ 4,2 millions d'euros.
    Monsieur le ministre, votre réponse à ma question orale du 18 décembre dernier a bien été entendue. Tout le personnel hospitalier, les médecins et l'administration, sont parfaitement conscients des difficultés auxquelles l'hôpital est confronté et ont exprimé avec vigueur leur volonté de redresser cette situation, comme ils ont déjà su le faire dans un passé récent.
    Un projet médical et d'établissement a été voté et approuvé. L'hôpital s'est engagé dans une démarche de restructuration et d'observation de ses services médicaux pour améliorer la qualité médicale de ses prestations. La remise à niveau d'un certain nombre de structures, afin de les rendre conformes à la législation, a été envisagée dans le cadre du plan quinquennal 2002-2006. Un plan d'économie est également en cours. Ces opérations conjointes ont pour objet de faire baisser le coût du point ISA.
    Tout le monde consent donc à des efforts importants, mais ils ne se traduiront pas dans l'immédiat par un abondement financier car, comme vous le savez, ils ne seront pris en compte que dans deux ans dans les dotations budgétaires accordées par la tutelle.
    Dans ces conditions, la bonne volonté des médecins et de tout le personnel hospitalier ne suffit pas. Comment en effet mettre en place les 35 heures et augmenter des effectifs déjà insuffisants avec un tel handicap financier ? Sans aide significative, on s'achemine plutôt vers un arrêt pur et simple du recrutement, et par conséquent vers une baisse drastique de la faisabilité et de la qualité de la prestation médicale, dont les patients seront malheureusement les premières victimes.
    Monsieur le ministre, le centre Marc-Jacquet de l'agglomération de Melun, chef-lieu du département de Seine-et-Marne, a besoin d'oxygène. Nous comptons sur votre compréhension et sur une aide financière significative qui permettra à cet hôpital de sortir de l'impasse. (M. Pierre Carassus applaudit.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la santé.
    M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé. Je ne vois pas ce que vous applaudissez, monsieur Carassus.
    M. Pierre Carassus. La question !
    M. le ministre délégué à la santé. J'espère que vous applaudirez aussi la réponse.
    Monsieur Mignon, je ne voudrais pas que ce vieux dialogue entre vous et moi soit un dialogue de sourds. J'ai bien compris la situation budgétaire du centre hospitalier de Melun, mais vous avez entendu toutes les questions qui m'ont été adressées ce matin. Chacun ici vient faire son marché. Malheureusement, dans ma besace personnelle, les ressources n'augmentent pas. Il existe un problème général que je n'aborderai pas avec vous ce matin. J'ai eu très souvent l'occasion de le faire.
    Vous me dites que l'hôpital de Melun serait pénalisé au début de l'exercice 2002 par un besoin de financement de 4,2 millions d'euros.
    M. Pierre Carassus. C'est exact !
    M. le ministre délégué à la santé. Ce centre hospitalier est, depuis quelques années, confronté à des difficultés qu'un effort régulier du ministère n'est pas parvenu à endiguer. Ainsi, en 1993, 32 millions de francs, près de 4,9 millions d'euros, lui ont été alloués pour faire face au paiement de ses charges sociales. Un contrat d'objectifs avec le ministère a, par ailleurs, été conclu avec le centre hospitalier pour les années 1994, 1995 et 1996, mais ce contrat n'a pas engendré les économies nécessaires qui avaient été prévues. Dès 1998, le centre hospitalier a connu de nouveau un glissement sensible de ses dépenses, qui l'a amené à solliciter une nouvelle demande de financement pour pouvoir démarrer l'exercice 1999. L'établissement a alors obtenu, pour rééquilibrer ses comptes, 13,5 millions de francs, soit 2,06 millions d'euros. Toutefois, cet abondement de l'enveloppe budgétaire n'a pas produit les efforts structurants attendus.
    Par ailleurs, le centre hospitalier a perçu 27 millions de francs, soit 4,12 millions d'euros, entre 1991 et 2002 au titre de ses activités de psychiatrie.
    Pour ce qui concerne l'exercice 2002, la situation est encore plus préoccupante. Outre un déficit de 23 millions de francs constatés, qui s'explique en particulier par un fort volume de recrutements en 2001, l'établissement présente, notamment en chirurgie, une baisse d'activité importante qui mérite d'être expliquée.
    Que faire ? Dès que j'ai eu connaissance de ces nouvelles difficultés financières, j'ai envoyé une mission d'enquête sur place, mission déjà lancée, afin d'approfondir l'évolution de l'activité du centre hospitalier de Melun et de sa gestion. Je souhaite que toute la clarté requise soit faite dans les prochaines semaines sur le fonctionnement de l'établissement. A l'issue de ce travail - qui sera bref, vous le voyez, mais il faut que nous sachions -, mes services étudieront les conditions dans lesquelles de nouvelles mesures de correction peuvent être utilement avancées pour restaurer l'équilibre financier de l'hôpital et lui permettre de retrouver son attractivité.
    La solidarité nationale ne peut pas en permanence dépenser de l'argent au-delà des prévisions. Je voudrais donc, avant d'intervenir à nouveau, car je sais l'importance de cet hôpital pour toute la région, savoir une fois pour toutes ce qui se passe véritablement, quelle est la cause de ces dérives successives et pourquoi les sommes importantes déjà attribuées n'ont pas suffit à redresser la situation.
    Vous parlez de l'effort consenti par les médecins. Je ne doute pas de sa réalité, mais je constate une situation paradoxale dans tous les établissements. Plus la demande est forte, plus les efforts des personnels sont importants, et plus ils sont couronnés de succès, plus ça coûte cher ! Alors, y a-t-il ou non, dans la gestion hospitalière, une manière de procéder qu'il nous faut corriger ? Voilà la question que j'en suis réduit à me poser. En l'occurrence, il nous faut quelques semaines pour y voir clair dans la gestion de cet établissement avant d'intervenir.