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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Delnatte souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les retards de la France en matière de certification internationale 14001 qui porte sur le management environnemental. Publiées en septembre 1996, les normes internationales ISO 14001 n'ont recueilli qu'une centaine d'entreprises en France contre 650 en Grande-Bretagne, 400 en Allemagne, 230 aux Pays-Bas. De plus, l'éco-audit européen, créé en 1993, n'a été mis en oeuvre que par 20 entreprises environ contre 1 100 en Allemagne. En Europe, 1 500 éco-audits avaient été réalisés au début 98. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir préciser le nombre d'entreprises certifiées ISO 14001 à ce jour ainsi que le nombre d'éco-audits européens ayant été réalisés. Il lui demande également ses intentions en vue d'une accélération de ces démarches.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question concernant la promotion de l'éco-management. Le management environnemental progresse en France. De colloques en formations, le monde de l'industrie est davantage convaincu, jour après jour, du potentiel que peuvent présenter les démarches de management environnemental pour contribuer à améliorer l'efficacité de la gestion des entreprises. Le développement de l'utilisation du management environnemental repose au premier chef sur les actions des acteurs économiques, les administrations ne pouvant avoir qu'un rôle modeste dans un domaine qui concerne d'abord la gestion des entreprises. Deux formules sont proposées, la famille de normes ISO 14000 et l'éco-audit, ce dernier comportant un volet important de communication. Le développement du management environnemental se poursuit en France. Au début du mois de novembre 1998, 29 sites avaient été enregistrés selon le règlement européen SMEA (ou éco-audit), et plus de 150 entreprises avaient été certifiées selon la norme ISO 14001. Le ministère de l'environnement avait adressé aux préfets dès le 28 février 1997 une circulaire leur demandant de mettre à profit toute circonstance appropriée pour sensibiliser leurs interlocuteurs du monde économique à l'intérêt d'engager de telles démarches. Cette circulaire demandait également aux préfets de faire connaître toute suggestion que les milieux économiques de leur département pourraient formuler pour développer l'utilisation des instruments de management environnemental. Aujourd'hui, la promotion du management environnemental demeure une préoccupation du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement qui encourage et soutient certaines actions collectives visant à le faire connaître (publication de documents, organisation de rencontres publiques...), en lien avec d'autres acteurs institutionnels. On peut également souligner l'importance des initiatives des conseils régionaux et des chambres de commerce et d'industrie visant à sensibiliser les petites et moyennes entreprises en proposant des diagnostics environnement de leurs activités. Fin 1996, un recensement faisait état de 35 projets régionaux concernant 3 721 entreprises, s'étalant sur la période de 1992 à 1999, et de 4 projets nationaux concernant 480 entreprises, sur la période de 1995 à 1998. Enfin, il est rappelé que la Commission européenne a récemment adopté le projet de révision du réglement éco-audit (fin octobre). Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement apporte son soutien à toute proposition favorisant la prise en compte par les entreprises de leurs problèmes d'environnement.
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