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Texte de la QUESTION :
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M. André Vallini appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale. Depuis plus de dix ans, ces personnels recrutés pour accompagner les jeunes en difficulté dans leur démarche d'insertion sociale et professionnelle (qu'ils soient enseignants, éducateurs, assistants sociaux ou prospecteurs placiers) sont employés sous contrats à durée déterminée renouvelables. De plus, ces professionnels ne bénéficient pas de la possibilité de passer des concours internes en vue de leur titularisation ou de leur avancement. Il lui demande donc où en sont les négociations entre le ministère et les personnels de la mission générale d'insertion relative à la reconnaissance d'un véritablestatut.
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Texte de la REPONSE :
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Les titularisations des personnels dans la fonction publique, organisées au titre du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, sont possibles par l'accès à un concours national, qu'il s'agisse du recrutement dans les corps d'enseignement, d'éducation ou d'orientation. Les personnels professeurs contractuels exerçant des fonctions au sein de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale ne pouvaient, jusqu'à la session de 1998, être titularisés dans l'un des corps considérés ci-dessus qu'en se présentant à un concours externe, sous réserve notamment de justifier des diplômes requis. A partir de la session organisée sur l'année scolaire 1998-1999, les personnels professeurs contractuels intervenant dans la mission générale d'insertion, pourront désormais se présenter aux concours internes de recrutement dans les disciplines d'enseignement du second degré (CAPES, CAPET, CAPEPS ou CAPLP2) ou de recrutement de conseillers principaux d'éducation ou encore, s'ils justifient d'un diplôme sanctionnant au moins trois années d'études post-secondaires en psychologie, de conseillers d'orientation psychologues.
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