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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Blazy appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le programme de développement des emplois jeunes dans les hôpitaux d'Ile-de-France. De nombreux établissements hospitaliers de l'Ile-de-France se disent prêts à s'engager sur cet axe prioritaire de l'action gouvernementale. Les besoins auxquels ils envisagent de répondre sont notamment ceux de l'accompagnement des patients et des familles, de l'animation, de la médiation et de l'interprétatiat. Ces besoins correspondent à l'attente des populations de la grande couronne parisienne. Il convient de souligner que c'est en Ile-de-France que la poussée démographique est la plus forte et que la précarité est la plus développée, autant de spécificité qui entraînent d'importants besoins de santé publique. Certains chiffres font état d'un potentiel de 500 emplois jeunes dans les établissements hospitaliers de la région Ile-de-France. L'augmentation de 2,2 % pour 1998 des crédits aux hôpitaux publics contre 1,25 % en 1997, s'efforce, dans un climat peu favorable, de rompre avec les orientations asphyxiantes des budgets précédents. Partisan d'une réduction des inégalités par une redistribution active entre les régions bien dotées en moyens de soins et les régions défavorisées, il constate cependant que la répartition au niveau régional puis local impose dans certains cas des efforts budgétaires supplémentaires. Alors que nombre d'établissements hospitaliers de la région Ile-de-France seraient aptes à créer rapidement des emplois jeunes, à titre d'exemple : le centre hospitalier de Gonesse a quantifié ses besoins à 15 postes, certains d'entre eux sont soumis à des efforts budgétaires dont ils ne comprennent pas toujours le sens sanitaire. Compte tenu des besoins à satisfaire, du nombre d'emplois à créer et d'une gestion budgétaire qui reste, malgré les dernières orientations, difficile, il apparaît indispensable que l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France puisse inciter financièrement un véritable programme de développement des emplois jeunes dans ses hôpitaux. En conséquence, il souhaite connaître sa position quant au financement de ces emplois jeunes compte tenu de la situation budgétaire difficile de certains des hôpitaux d'Ile-de-France, et en particulier des établissements hospitaliers de la grande couronne.
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Texte de la REPONSE :
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Pour favoriser la création d'emplois jeunes dans les établissements de santé, l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France a retenu le principe d'une participation au financement de ces emplois à hauteur de 10 % du SMIC, en privilégiant les postes destinés à répondre aux besoins d'accueil, d'accompagnement des patients et des familles et d'animation, conformément aux recommandations de la circulaire du 12 février 1998 relative à la mise en oeuvre du programme « nouveaux services - nouveaux emplois » dans les secteurs sanitaire et social et son articulation avec les politiques d'insertion. En 1998, trente-sept établissements ont effectivement déposé des dossiers de demande de financement, portant sur 241 postes. Trente-quatre établissements, situés en grande couronne pour une large majorité d'entre eux, ont d'ores et déjà bénéficié d'accords de financement pour tout ou partie des postes qu'ils envisageaient de créer. Les demandes qui n'ont pas été retenues concernaient des postes ne correspondant pas aux profils prioritaires retenus. D'autres hôpitaux devraient encore pouvoir bénéficier de crédits, au titre des emplois jeunes. La dotation régionalisée de dépenses hospitalières de l'Ile-de-France pour l'année 1999 comprend des crédits destinés à financer la création de nouveaux emplois jeunes.
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